Un projet de loi ouvre la voie à l’entrée de sociétés spécialisées dans l’acquisition des créances des banques en difficulté, renforçant ainsi le financement de l’économie.
Un nouveau projet de loi est en cours d’élaboration pour instaurer un cadre légal permettant l’émergence d’entreprises spécialisées dans l’acquisition et la gestion des créances en souffrance des banques marocaines. Cette initiative vise à renforcer la solidité du secteur bancaire et à améliorer sa capacité à financer l’économie.
L’objectif du projet est de permettre aux institutions bancaires de céder une partie de leurs créances impayées à des sociétés spécialisées, appelées à les restructurer ou à les recouvrer selon des méthodes professionnelles. Cela devrait alléger la pression sur les budgets bancaires et réduire le volume des prêts non performants.
On s’attend à ce que cette démarche contribue à libérer des ressources financières supplémentaires au sein des banques, et à les orienter vers le financement des entreprises et des ménages, surtout dans un contexte où le soutien à l’investissement et la stimulation de l’activité économique sont cruciaux.
Le texte vise également à encadrer l’opération des ces entreprises en définissant les conditions de leur agrément et de leur surveillance, tout en garantissant le respect des droits des débiteurs, avec des règles de transparence et de gouvernance régissant l’acquisition et la gestion des créances.
Ce projet s’inscrit dans les efforts de modernisation du système financier national et de renforcement des outils de gestion des risques, afin de se conformer aux évolutions du secteur financier au niveau international, et d’améliorer la qualité des actifs bancaires tout en renforçant la stabilité financière.
