Midaoui insiste sur le retrait des licences des universités privées en infraction avec la loi.
Suivi Azeddine Medaoui, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, persiste à maintenir la disposition de ...
Étiquette : loi
La Commission de la Justice approuve à la majorité le projet de code de commerce.
Suivi La Commission de la justice et des droits de l'homme de la Chambre des représentants a approuvé, ce mercredi, ...
Trump oppose son veto présidentiel à deux projets de loi.
Le président américain Donald Trump a exercé son droit de veto contre deux projets de loi, marquant ainsi son premier ...
La France inscrit le dépassement de vitesse de plus de 50 km/h sur la liste des contraventions.
À partir de ce lundi, les dépassements de vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la limite autorisée sont ...
Le Parlement adopte une nouvelle loi pour réguler l’éducation scolaire au Maroc.
Le Parlement a approuvé hier soir, à une majorité, le projet de loi n° 59.21 relatif à l'éducation scolaire, obtenant ...
Le Parlement adopte à la majorité le projet de loi de finances 2026 lors de la seconde lecture.
Suivi Le Conseil des représentants a adopté, ce vendredi, à la majorité, le projet de loi de finances n° 50.25 ...
Nouvelle : Réunion de coordination pour présenter les nouveautés du Code de procédure pénale récent
La procureur général près du tribunal de première instance d'El Jadida a organisé, le 3 décembre 2025, une réunion de ...
Trump annonce des mesures strictes pour stopper l’immigration en provenance des « pays du tiers monde » après un incident près de la Maison Blanche.
L'ancien président américain, Donald Trump, a annoncé son intention de prendre des mesures strictes pour mettre fin à l'immigration en ...
La procuration confirme la légalité de l’arrestation de Mohammed Zyan et explique les raisons de son maintien en détention préventive.
La procureure générale près la cour d'appel de Rabat a publié un communiqué pour clarifier la situation juridique de l'incarcéré ...
Le ministre de l’Éducation répond aux « falsifications » des sites d’information concernant un soupçon de violation de la loi organique.
Le ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement préscolaire et des sports, Mohamed Saïd Barada, a publié aujourd'hui un communiqué pour ...
Après 43 jours de cessation, Trump met fin au plus long shutdown gouvernemental de l’histoire des États-Unis.
Après 43 jours d’interruption, Donald Trump met fin au plus long shutdown gouvernemental de l'histoire des États-Unis. Le président américain ...
Le Congrès adopte la fin du shutdown gouvernemental
Le Congrès américain a approuvé hier mercredi un projet de loi visant à mettre fin à la plus longue fermeture ...
Edition Special 8 Mars
