Le Congrès américain s’approche de la fin de la paralysie financière après plus de 40 jours de stagnation.
Le Congrès américain se rapproche de la fin de l'impasse financière après plus de 40 jours de blocage. Le Sénat ...
Étiquette : loi
Le ministère des Finances définit le nouveau cadre des bons de commande pour renforcer la concurrence et la transparence.
La ministère de l'Économie et des Finances a affirmé que les nouvelles mesures régissant les marchés publics conclus par le ...
Un responsable de la sécurité confirme le respect de la loi lors de l’enquête sur les récents actes de vandalisme.
Un source sécuritaire a confirmé, hier samedi, que les enquêtes concernant les actes de violence, de désordre et d'incendie qui ...
La cour d’appel de Kénitra organise un colloque scientifique sur les nouvelles dispositions du code de procédure pénale.
La Cour d'appel de Kénitra a organisé, hier mercredi, un colloque national intitulé « Lecture sur les évolutions du Code ...
La loi de finances 2026 propose de reporter l’application de la taxe sur les hydrocarbures jusqu’en 2028.
La gouvernement a proposé, dans le projet de loi de finances pour l'année 2026, de reporter l'entrée en vigueur de ...
Marrakech : Le parquet ordonne l’incarcération de jeunes pour incitation numérique à l’émeute
La justice de la cour d'appel de Marrakech a rendu hier, lundi 13 octobre, une décision plaçant quatre jeunes en ...
Le Conseil du gouvernement approuve un nouveau projet de loi pour la modernisation du Code de commerce présenté par le ministre Wahbi.
Le Conseil du gouvernement a approuvé, le jeudi 9 octobre 2025, sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, ...
Agadir accueille une journée d’étude pour discuter des nouveautés du projet de loi 59.24 sur l’enseignement supérieur et la recherche scientifique.
Akkadir, 25 septembre 2025 – Le laboratoire d'études en développement politique, territorial et analyse des risques à la faculté des ...
Dix ans de réclusion criminelle pour un individu impliqué dans des actes de vandalisme et de violence contre les forces de l’ordre à Agadir.
La chambre criminelle de première instance de la cour d'appel d'Agadir a rendu, ce mardi 7 octobre 2025, un verdict ...
France : Intensification de la crise politique après la démission de Lecornu
France : Aggravation de la crise politique après la démission de Le Cornu La France fait face à une nouvelle ...
Arrestation d’un jeune à El Jadida pour menaces de violences, grâce à une coordination entre la police et les services de renseignement.
Des éléments de la police judiciaire ont arrêté, dans la nuit du vendredi 3 octobre, un jeune homme qui a ...
Les tribunaux du royaume prononcent 360 jugements de peines alternatives pour alléger l’encombrement et renforcer la justice.
Les tribunaux du royaume ont rendu, jusqu'au 30 septembre 2025, un total de 360 décisions en matière de sanctions alternatives, ...
Edition Special 8 Mars
