Suivi Le Conseil des représentants a approuvé, mardi matin, en première lecture, le projet de loi 70.24 visant à modifier et compléter le dahir chérifien n° 1.84.177 relatif ...
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projet de loi
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Le gouvernement a approuvé, ce jeudi, le projet de loi n° 16.22 relatif à la réorganisation de la profession de notaire, après avoir intégré les observations soulevées lors ...
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Commentaires fermés sur Baïtas annonce l’adoption par le gouvernement d’un nouveau projet de loi pour réguler la profession des notaires
Le projet de loi de finances pour l’année 2026, actuellement soumis au Parlement, comprend un large éventail de mesures fiscales visant principalement à lutter contre l’économie informelle, à ...
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Commentaires fermés sur Projet de loi de finances 2026 : Mesures fiscales globales pour renforcer la cohésion sociale et lutter contre l’économie informelle
Le projet de loi de finances 2026 : des mesures strictes pour lutter contre la fraude fiscale et renforcer les revenus Il a été révélé que la note ...
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Le Conseil économique, social et environnemental a publié un nouvel avis concernant le projet de loi n° 26.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse. ...
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Abdelatif Jouahri, le Wali de Bank Al-Maghrib, a révélé que la banque centrale a soumis au Secrétariat général du gouvernement une demande pour accorder un caractère prioritaire au ...
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Commentaires fermés sur Le projet de loi sur les cryptomonnaies entre dans sa phase décisive : El Jouhari affirme la priorité de la discussion et l’engagement du Maroc envers ses obligations financières.
