projet de loi

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Le gouvernement prévoit une exonération totale des pensions de retraite de l’impôt sur le revenu d’ici 2026.

Politique
La gouvernement se dirige vers l’exonération totale des pensions de retraite de l’impôt sur le revenu d’ici 2026. Dans une démarche visant à soutenir les retraités et à ...
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Le conseil des ministres examine la révision des indemnités des victimes d’accidents de la route.

Politique
Un communiqué de la Présidence du gouvernement a indiqué que le conseil des ministres, qui se réunira jeudi prochain, examinera en début de séance un projet de loi ...
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Le Maroc fait un pas important vers l’autonomie réglementaire de la profession journalistique grâce à un nouveau projet de loi.

Société
Le Maroc fait un pas important vers l’autogestion de la profession journalistique avec un nouveau projet de loi Le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des ...
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Le Conseil économique et social approuve son avis sur le projet de loi relatif au Code de procédure pénale.

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Economie
Le Conseil économique, social et environnemental a approuvé son avis sur le projet de loi n° 03.23 visant à modifier et compléter le code de procédure pénale. Le ...
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Le titre traduit en français est : "Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi sur la fiscalité des collectivités territoriales."

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Politique
Le Conseil du gouvernement a approuvé, ce jeudi, le projet de loi n° 14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative aux taxes des collectivités territoriales, prenant ...
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