La Direction Générale des Impôts publie la version 2026 du Code Général des Impôts.
La Direction Générale des Impôts a publié la version 2026 du Code général des impôts, remplaçant celle de 2025, en ...
Étiquette : réglementation
La taxe carbone européenne entre en vigueur.
À partir du 1er janvier 2026, l'Union européenne mettra en œuvre son mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, une mesure qui ...
Le Maroc prévoit de renforcer la surveillance de la qualité du carburant au gaz naturel.
Le Maroc s'oriente vers l'établissement d'un cadre juridique nouveau pour surveiller la qualité du gaz naturel, en conformité avec les ...
La Secrétariat général du gouvernement adopte une plateforme de référence unifiée pour le développement, la préparation et l’étude des projets de textes législatifs.
La Secrétariat général du gouvernement adopte une base de référence unifiée pour le développement de l'élaboration et de l'étude des ...
Baïtas annonce l’adoption par le gouvernement d’un nouveau projet de loi pour réguler la profession des notaires
Le gouvernement a approuvé, ce jeudi, le projet de loi n° 16.22 relatif à la réorganisation de la profession de ...
Tahraoui défie les accusations de « l’affaire du potassium » et exige la présentation des preuves.
Suivi Le ministre de la Santé et de la protection sociale, Amine Tahraoui, a répondu aux accusations concernant l’affaire de ...
Marrakech accueille le congrès du Conseil de la concurrence pour discuter de l’avenir des plateformes numériques et de la protection des utilisateurs.
Le Conseil de la concurrence a organisé mercredi un colloque sur les plateformes numériques et leur rôle dans l'économie nationale, ...
Un an de prison ferme et une amende contre « Ertugrul »
La cour de première instance de Fès a rendu, hier lundi, un jugement condamnant un jeune homme, connu médiatiquement sous ...
La Chine régule le chaos numérique… Le Maroc a besoin d’une démarche similaire.
En Chine, il est devenu impossible pour quiconque de s'exprimer sur des sujets sensibles sans qualifications claires. Les autorités ont ...
Le gouvernement approuve un décret fixant les conditions d’exploitation des installations de production d’énergie électrique autonome.
Le gouvernement a approuvé un décret définissant les conditions d'exploitation des installations de production d'électricité autonome. Lors de sa réunion ...
Edition Special 8 Mars
