La Secrétariat général du gouvernement adopte une base de référence unifiée pour le développement de l’élaboration et de l’étude des projets de textes législatifs
Mohamed Hajoui, le Secrétaire général du gouvernement, a affirmé que la nature des relations de proximité qui unissent le secrétariat général à divers secteurs ministériels a engendré la nécessité d’adopter une base de référence unifiée pour le travail commun dans l’élaboration et l’étude des projets de textes législatifs.
Lors de la présentation du budget de son ministère devant le Conseil des conseillers, Hajoui a précisé que cette base ne se limite pas à organiser le travail du secrétariat général, mais vise également à unifier les méthodes de travail législatives au sein des ministères, à travers une coordination et une coopération complètes avec ceux-ci, afin d’assurer la cohérence des initiatives législatives avec les référentiels nationaux et les accords internationaux, et de construire des textes législatifs normatifs et linguistiques corrects, qui reflètent des besoins réels et justifiés.
Le Secrétaire général a souligné que l’objectif de cette base est également d’améliorer la maîtrise des délais d’élaboration des projets de textes législatifs et le temps légal de leur étude, renforçant ainsi la qualité du système juridique national et soutenant les efforts de réforme pour construire un Maroc en plein essor sous la sage direction de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Hajoui a clarifié que les règles de référence pour l’élaboration des projets de textes ont été intégrées dans un guide des procédures législatives et réglementaires, qui est utilisé de manière pratique lors des ateliers de formation, et qui ancre trois convictions fondamentales : que la réforme ne nécessite pas toujours l’adoption de nouvelles lois, que l’élaboration des lois requiert des études approfondies et des consultations élargies, et qu’il est nécessaire d’accompagner les projets de lois de leurs textes d’application ou de leurs brouillons lors de leur transmission au secrétariat général pour garantir leur impact réel.
Il a aussi insisté sur l’importance de l’étude de l’impact comme mécanisme pour s’assurer de l’efficacité des lois et de leur capacité à atteindre les objectifs visés, tout en veillant à améliorer la méthodologie d’élaboration de ces études et à bénéficier des expertises indépendantes ainsi que de l’échange de données et de résultats. Le ministère prévoit de réviser le décret régissant ce mécanisme afin d’en renforcer l’efficacité.
Hajoui a ajouté que le secrétariat général mène également des études automatiques visant à proposer des solutions pour surmonter les problèmes juridiques, et qu’il a créé des groupes d’études transversales pluridisciplinaires pour suivre les nouvelles législations dans des domaines vitaux tels que le sport, le numérique et les questions de genre.
Dans ce contexte, le responsable gouvernemental a indiqué que le secrétariat général reçoit régulièrement des demandes de consultation juridique de la part des ministères et des institutions de l’État, ce qui nécessite de réaliser des recherches approfondies pour garantir des réponses précises qui aident les parties concernées à remplir leurs missions de manière claire et sécurisée.
En ce qui concerne les projets de numérisation, Hajoui a mentionné que deux projets ambitieux ont été lancés concernant la numérisation du Bulletin officiel et la dématérialisation du processus d’étude des projets de textes. Cependant, les normes de qualité strictes et les exigences en matière de sécurité informatique n’ont pas encore trouvé de prestataires capables de les mettre en œuvre, ce qui a conduit à un report de leur exécution. Il a confirmé que le secrétariat général continuera à travailler sur ces deux projets au cours de l’année prochaine, car ils ont un impact significatif sur le développement du système d’élaboration des textes législatifs et sur l’élargissement de l’accès à l’information juridique tout en améliorant la qualité des services juridiques offerts aux citoyens et aux entreprises.
