Suivi La Commission de la justice et des droits de l’homme de la Chambre des représentants a approuvé, ce mercredi, le projet de loi n° 71.24 modifiant et ...
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sécurité juridique
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Le gouvernement a approuvé, ce jeudi, le projet de loi n° 16.22 relatif à la réorganisation de la profession de notaire, après avoir intégré les observations soulevées lors ...
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Commentaires fermés sur Baïtas annonce l’adoption par le gouvernement d’un nouveau projet de loi pour réguler la profession des notaires
Le Procureur général près la Cour d’appel de Kénitra a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire suite à la diffusion d’une information sur plusieurs sites internet et réseaux sociaux, ...
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Commentaires fermés sur Kénitra : Le parquet révèle le faux des allégations de mariage d’une mineure et ouvre une enquête pour en déterminer l’origine.
Le Conseil du gouvernement a approuvé, le jeudi 9 octobre 2025, sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le projet de loi n° 71.24 modifiant et ...
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Commentaires fermés sur Le Conseil du gouvernement approuve un nouveau projet de loi pour la modernisation du Code de commerce présenté par le ministre Wahbi.
