sécurité juridique

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Baïtas annonce l’adoption par le gouvernement d’un nouveau projet de loi pour réguler la profession des notaires

العدول
Société
Le gouvernement a approuvé, ce jeudi, le projet de loi n° 16.22 relatif à la réorganisation de la profession de notaire, après avoir intégré les observations soulevées lors ...
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Baïtas annonce l’adoption par le gouvernement d’un nouveau projet de loi pour réguler la profession des notaires

Kénitra : Le parquet révèle le faux des allégations de mariage d’une mineure et ouvre une enquête pour en déterminer l’origine.

القضاء
Société
Le Procureur général près la Cour d’appel de Kénitra a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire suite à la diffusion d’une information sur plusieurs sites internet et réseaux sociaux, ...
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Le Conseil du gouvernement approuve un nouveau projet de loi pour la modernisation du Code de commerce présenté par le ministre Wahbi.

Société
Le Conseil du gouvernement a approuvé, le jeudi 9 octobre 2025, sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le projet de loi n° 71.24 modifiant et ...
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Hicham Balaoui présente le plan stratégique de la Présidence du Parquet pour la période 2026-2029.

Politique
Hicham Balaoui présente le plan de la présidence du ministère public pour la période 2026-2029 Le procureur général près la Cour de cassation et président du ministère public, ...
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