La cour de première instance pénale de Casablanca a présenté des résultats positifs sans précédent dans la gestion de la détention provisoire, lors de la réunion ordinaire mensuelle ...
Read more
Commentaires fermés sur La cour de première instance pénale de Casablanca réalise un bilan sans précédent dans la rationalisation de la détention préventive.
tribunal
tribunal
La défense de Mohamed Bouderika demande la convocation d’une notaire l’ayant accusé d’absorption d’un chèque de 600 millions de centimes Casablanca – La chambre criminelle d’appel du tribunal ...
Read more
Commentaires fermés sur La défense de Bouderka demande la convocation d’une notaire qui l’accuse d’avoir encaissé un chèque de 600 millions de centimes.
La justice de la cour d’appel de Marrakech a rendu hier, lundi 13 octobre, une décision plaçant quatre jeunes en détention à la prison d’El Oudaïa, tout en ...
Read more
Commentaires fermés sur Marrakech : Le parquet ordonne l’incarcération de jeunes pour incitation numérique à l’émeute
Dans une décision qui confirme la sévérité de la justice marocaine face à la violence dirigée contre le personnel éducatif, la chambre des crimes de la cour d’appel ...
Read more
Commentaires fermés sur L’appel confirme la réclusion à perpétuité pour l’étudiant ayant tué son professeur à Erfoud.
La procureur du roi près la cour d’appel de Al-Hoceïma a annoncé l’ouverture d’une enquête judiciaire après qu’une personne, ce mardi 7 octobre, ait versé un liquide inflammable ...
Read more
Commentaires fermés sur Nador : Le parquet ouvre une enquête après qu’un homme ait été enflammé en pleine rue
La chambre criminelle de première instance de la cour d’appel d’Agadir a rendu, ce mardi 7 octobre 2025, un verdict condamnant une personne à dix ans de prison ...
Read more
Commentaires fermés sur Dix ans de réclusion criminelle pour un individu impliqué dans des actes de vandalisme et de violence contre les forces de l’ordre à Agadir.
La Cour d’appel de Rabat a confirmé, lundi soir, le jugement de première instance condamnant la militante Ibtissam Lachkar à deux ans et demi de prison, ainsi qu’à ...
Read more
Commentaires fermés sur La cour d’appel de Rabat confirme la peine de deux ans et demi de prison contre Ibtissam Lachkar pour offense à la religion islamique.
Un juge d’instruction près la cour d’appel de Tanger a décidé, ce samedi soir, de placer 66 personnes en détention provisoire dans le cadre des enquêtes en cours ...
Read more
Commentaires fermés sur Le juge d’instruction de Tanger met 66 personnes en détention en raison des émeutes.
La cour de première instance de Marrakech a décidé, ce vendredi, de poursuivre le premier groupe de personnes arrêtées suite aux émeutes survenues dans le quartier de Sidi ...
Read more
Commentaires fermés sur Voici les accusations lourdes portées contre le premier groupe de personnes impliquées dans les émeutes de Marrakech.
Les tribunaux du royaume ont rendu, jusqu’au 30 septembre 2025, un total de 360 décisions en matière de sanctions alternatives, incluant des amendes journalières, des travaux d’intérêt général, ...
Read more
Commentaires fermés sur Les tribunaux du royaume prononcent 360 jugements de peines alternatives pour alléger l’encombrement et renforcer la justice.
