La Cour d’appel de Rabat a confirmé, lundi soir, le jugement de première instance condamnant la militante Ibtissam Lachkar à deux ans et demi de prison, ainsi qu’à ...
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Commentaires fermés sur La cour d’appel de Rabat confirme la peine de deux ans et demi de prison contre Ibtissam Lachkar pour offense à la religion islamique.
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Un juge d’instruction près la cour d’appel de Tanger a décidé, ce samedi soir, de placer 66 personnes en détention provisoire dans le cadre des enquêtes en cours ...
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Commentaires fermés sur Le juge d’instruction de Tanger met 66 personnes en détention en raison des émeutes.
La cour de première instance de Marrakech a décidé, ce vendredi, de poursuivre le premier groupe de personnes arrêtées suite aux émeutes survenues dans le quartier de Sidi ...
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Commentaires fermés sur Voici les accusations lourdes portées contre le premier groupe de personnes impliquées dans les émeutes de Marrakech.
Les tribunaux du royaume ont rendu, jusqu’au 30 septembre 2025, un total de 360 décisions en matière de sanctions alternatives, incluant des amendes journalières, des travaux d’intérêt général, ...
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Commentaires fermés sur Les tribunaux du royaume prononcent 360 jugements de peines alternatives pour alléger l’encombrement et renforcer la justice.
Le procureur général près la cour d’appel d’Agadir a révélé dans un communiqué officiel les détails de l’agression grave qui a ciblé le centre de la gendarmerie royale ...
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Commentaires fermés sur Le procureur général du roi près la cour d’appel d’Agadir révèle les détails de l’attaque contre le centre de la gendarmerie royale à Chtouka.
Dans le cadre des efforts visant à mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 46.21 relative à l’organisation de la profession de commissaires judiciaires, le bureau ...
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Commentaires fermés sur La Cour d’Appel de Marrakech accueille une réunion de coordination pour discuter des évolutions de la loi sur les huissiers de justice.
Un source au sein du parquet général a affirmé que les parquets des différents tribunaux du Royaume traiteront avec une rigueur absolue les actes de vandalisme, d’incendie criminel ...
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Commentaires fermés sur Source du parquet : des peines sévères allant jusqu’à 20 ans de prison pour actes de vandalisme et de violence.
La cour de première instance de Marrakech a rendu, hier soir, des condamnations à des peines de prison ferme à l’encontre de trois accusés, reconnus coupables d’accusations liées ...
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Commentaires fermés sur La cour de Marrakech condamne trois accusés à des peines de prison ferme pour espionnage et extorsion.
La chambre des crimes financiers au tribunal d’appel de Fès a prononcé une peine de prison ferme contre Abdelaziz Fadli, l’ancien président du conseil de la commune de ...
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Commentaires fermés sur La cour de Fès rend une peine d’emprisonnement ferme contre l’ancien président du conseil de la commune de Midelt.
Aujourd’hui, jeudi, la ville de Kénitra a été le théâtre d’un événement marquant dans le paysage judiciaire, avec la tenue de l’assemblée générale du Club des Juges du ...
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Commentaires fermés sur Élection du juge Abdel Sidiq Fadilat en tant que président du bureau régional du Club des Juges du Maroc à Kénitra.
