Le procureur général près la cour d’appel d’Agadir a révélé dans un communiqué officiel les détails de l’agression grave qui a ciblé le centre de la gendarmerie royale ...
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Commentaires fermés sur Le procureur général du roi près la cour d’appel d’Agadir révèle les détails de l’attaque contre le centre de la gendarmerie royale à Chtouka.
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Dans le cadre des efforts visant à mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 46.21 relative à l’organisation de la profession de commissaires judiciaires, le bureau ...
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Commentaires fermés sur La Cour d’Appel de Marrakech accueille une réunion de coordination pour discuter des évolutions de la loi sur les huissiers de justice.
Un source au sein du parquet général a affirmé que les parquets des différents tribunaux du Royaume traiteront avec une rigueur absolue les actes de vandalisme, d’incendie criminel ...
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Commentaires fermés sur Source du parquet : des peines sévères allant jusqu’à 20 ans de prison pour actes de vandalisme et de violence.
La cour de première instance de Marrakech a rendu, hier soir, des condamnations à des peines de prison ferme à l’encontre de trois accusés, reconnus coupables d’accusations liées ...
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Commentaires fermés sur La cour de Marrakech condamne trois accusés à des peines de prison ferme pour espionnage et extorsion.
La chambre des crimes financiers au tribunal d’appel de Fès a prononcé une peine de prison ferme contre Abdelaziz Fadli, l’ancien président du conseil de la commune de ...
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Commentaires fermés sur La cour de Fès rend une peine d’emprisonnement ferme contre l’ancien président du conseil de la commune de Midelt.
Aujourd’hui, jeudi, la ville de Kénitra a été le théâtre d’un événement marquant dans le paysage judiciaire, avec la tenue de l’assemblée générale du Club des Juges du ...
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Commentaires fermés sur Élection du juge Abdel Sidiq Fadilat en tant que président du bureau régional du Club des Juges du Maroc à Kénitra.
La cour d’appel de El Jadida a rendu des peines de prison à l’encontre d’un réseau criminel qui a enlevé une dame de 75 ans dans le but ...
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Commentaires fermés sur Clôture de l’affaire d’enlèvement d’une femme âgée à Sidi Ben Nour
Dans une décision judiciaire historique, le tribunal criminel de Paris a condamné le 25 septembre 2025 l’ancien président français Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison. Il a ...
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Commentaires fermés sur Nicolas Sarkozy, ex-président français, condamné à cinq ans de prison dans l’affaire de financement libyen
La chambre criminelle de la Cour d’appel de Settat a reporté l’examen de l’affaire du « Tueur d’Ibane Ahmed » à l’audience du 24 septembre courant. L’accusé, qui ...
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Commentaires fermés sur Report de la comparution de « l’assassin d’Ibn Ahmed » au 24 septembre
La cour de première instance d’Ain Sebaâ à Casablanca a condamné, ce mardi 16 septembre 2025, l’activiste des droits humains et blogueuse Saida Alami à trois ans de ...
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Commentaires fermés sur Sancion de Saïda El Alami à trois ans de prison ferme pour outrage à la justice et diffusion de fausses allégations
