France: Le Conseil d’Etat rétablit la liberté de manifester.

France: Le Conseil d’Etat rétablit la liberté de manifester.

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Saisi par cinq organisations (CGT, Solidaires, Fédération syndicale unitaire, Syndicat de la magistrature et Syndicat des avocats de France), Le Conseil d’Etat a jugé, dans une décision publiée samedi 13 juin, que « l’interdiction de manifester n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle ».

Une interdiction ne peut être justifiée « que lorsque les mesures barrières ne peuvent être respectées ou que l’événement risque de réunir plus de 5 000 personnes

Selon l’avocat des demandeurs, cette interdiction portait « une atteinte manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales : la liberté de manifester et le droit d’expression collective des idées et des opinions, la liberté de réunion et la liberté syndicale »

 

 

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