La dichotomie des dispositions législatives- La tare du Code Marocain de la famille

La dichotomie des dispositions législatives- La tare du Code Marocain de la famille

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Le Code de la Famille de 2004, bien qu’insuffisant aujourd’hui, a le mérite d’avoir instauré les graines d’une nouvelle conception de l’institution du mariage en abdiquant le principe de l’obéissance de la femme à l’homme et en le remplaçant par des notions comme l’union, le dialogue, le partage et le respect mutuel. 
Il peut sembler que ces évolutions du texte ressemblent à une adoption pure du principe d’égalité, il est également légitime de penser que l’institution du mariage s’en portera mieux pour accompagner le choix de transition démocratique du Maroc.
Mais, à bien des égards, le Code de la Famille a souffert depuis sa mise en œuvre dans la pratique judiciaire de la tare culturelle principalement en raison de la confusion portée par les textes et le choix du législateur à le moderniser avec la timidité imposée par des limites d’origines religieuses et la persistance des coutumes.
Il est nécessaire de rappeler également que, depuis 2004, la famille marocaine a connu des mutations profondes, l’individu, homme et femme ont développé d’autres attentes ; des changements liés au temps et au contexte de mondialisation de l’échange culturel.  Il est également important de rappeler que la mise en place de la Constitution de 2011 a accéléré ces mutations sociales.
De par la volonté du Maroc à instaurer une démocratie égalitaire et de par la considération de la famille comme élément naturel et fondamental de la société, il ést important aujourd’hui de se poser la question autour de l’efficience et l’efficacité après introductiondu principe égalitaire dans le Code Marocain de la Famille.
 La pratique a démontré que les relations entre époux ou futurs époux, depuis la promulgation du CMF en vigueur n’ont pas forcément comblé les lacunes de l’ancienne Moudawana, ni réglé les problématiques qui ont initié sa réforme. Car, non seulement la limite du texte législatif est amplement constatée, mais ses dispositions ont également donné naissance à d’autres maux qui ont impacté négativement l’institution du mariage, le droit de l’enfant et empêche la paix sociale.
Le mariage et la parenté qui restent des sources d’obligations inégalitaires par excellence entre les deux époux. Tantôt en faveur de l’homme et des fois au profit de la femme.
Cela trouve ses racines dans la non-équivalence constatée dans des dispositions du CMF. Puisque si la codirection de la famille par l’homme et la femme a exigé une égalité en droit, la disposition relative à l’égalité en responsabilité a fait défaut dans le texte. La règle étant que l’égalité est un exercice quotidien entre droits et responsabilités.

Ce changement d’équilibre a engendré dans le couple un rapport de force que les parties exerceront à tour de rôle et selon les cas pendant le mariage ou lors de sa dissolution ce qui ne peut en aucun cas constituer la base d’une famille saine. Et rend difficile la continuité de la famille qui devrait pourtant continuer d’exister même après le divorce, avec de nouvelles règles certes, mais où chacun des adultes devrait assurer son rôle avec dignité et responsabilité.

swot C

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