Affaire Platinum power- quid de la protection des investisseurs au Maroc?

Affaire Platinum power- quid de la protection des investisseurs au Maroc?

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La sécurité juridique recherchée par l’investisseur est un élément clé pour la prise de décision de l’investissement. La question essentielle liée à la protection du patrimoine personnel de l’investisseur en cas d’intervention de situations litigieuses pouvant remettre en cause un investissement, en particulier quand il s’agit de co-investissement.

L’affaire Platinium power raconte l’histoire d’une structure qui avait tout pour réussir, et pourtant!

Créée en 2012 par Omar Belmamoun et le fonds américain Brookstone Partners de Michael Toporek, Platinium Power est la  première entreprise marocaine privée de production d’énergie hydroélectrique, une fierté nationale au moment du lancement.

En 2019, une guerre ouverte entre les deux actionnaires principaux a aboutit à plusieurs procès et Toporek révoqué. 

Des actionnaires de premier plan comme TGCC ont décidé la révocation de Toporek.

D’après le camp Belmamoun, Toporek avait détourné le projet am wind en 2018 et avait décidé de lancer une levée de fonds auprès d’investisseurs américains pour le mining de bitcoin au Maroc, activité illégale selon la loi marocaine. Ayant refusé que Platinum Power soit directement ou indirectement impliquée dans cette fraude de la part de Toporek, Belmamoun a décidé d’avertir les autorités monétaires au Maroc ainsi que les actionnaires de Platinum Power. S’en est suivie la révocation de toporek par les actionnes de PP en Février 2019 pour rupture de confiance, et la reconduction de Belmamoun à la tête de la Société.

Toporek avait également refusé toutes les solutions financières et partenariats stratégiques apportées par Belmamoun: Prise de participation de Masen dans le capital de PP, Investissement de 15 millions de USD de la part d’AFC, toporek avait aussi bloqué une augmentation de capital en cash de 60 millions de dirhams en Janvier 2020. Il a été le seul actionnaire à voter contre. Toutes les tentatives d’apporter des fonds se trouvaient bloquées par Toporek.

C’est ainsi que plusieurs procédures judiciaires au pénal, toutes largement médiatisées, ont opposé les deux associés.

Au final Omar Belmamoun a décidé de passer à autre chose

Sa démission a été ratifiée lors d’une AG le 29 Mai 2020, il a donc reçu , à cette date un « quitus entier et définitif »Et a rejoint Total EREN en tant que conseiller. La guerre judiciaire , elle, a continué….

Pourtant, 3 ans après avoir quitté Platinium Power, que le tribunal de commerce de Casablanca  se prononce et sanctionne l’ancien PDG de Platinum Power étendant la liquidation de la société à son patrimoine personnel.

La Défense de Omar Belmamoun a interjeté appel, le recours a été déposé le 12 avril par son avocat Me Larbi El Gharmoul.

Des proches de Omar Belmamoun ont qualifié la sentence d’injuste, ils reprochent au tribunal d’avoir rendu sa décision « sans convoquer le commissaire aux comptes, ni ordonner une expertise ».

Condamné sur la base de l’article 740 du code de commerce pour faire de gestion. L’ancien patron de Platinium Power invoque des bilans déposés assidument auprès de l’administration fiscale ainsi qu’une ordonnance du président de ce même tribunal en mars 2019 qui concluait que l’entreprise n’était pas en cessation de paiement, les appelants rappellent également que Platinium power a été auditée 2 fois en 2019.

 

Ce jugement contre Belmamoun fait directement du tort aux intérêts du royaume dans l’arbitrage de l’État Marocain contre Toporek à Paris

Il s’agit de l’action en arbitrage à l’encontre de Michael Toporek intentée par la CCG et la CMR devant le tribunal arbitral de Paris, relevant de la Chambre de commerce internationale.

Michael Toporek se voit reprocher d’avoir violé une obligation de non-concurrence contenue dans le pacte d’actionnaires en ayant fait l’acquisition en juillet 2018 de la société AM Wind, par l’intermédiaire d’un véhicule qu’il détient, du nom de Broosktone Acquisition 25. Ceci, tout en sachant que AM Wind détenait des droits sur des projets éoliens dont Platinum Power revendiquait la propriété. Ainsi que des manquements susceptibles de recevoir une qualification pénale (abus de biens sociaux, abus de confiance).

Pour rappel, le fonds d’investissement PME Croissance, dont l’Etat est actionnaire de référence à travers la CCG et la CMR, a décidé d’intenter une action en arbitrage à l’encontre de Michael Toporek, cofondateur de Platinium Power, devant le tribunal arbitral de Paris, relevant de la Chambre de commerce internationale.

La défense Belmamoun reste confiante dans cette phase d’appel, car il s’agit d’omissions de quelques procédures en première instance, qui sont en général rattrapées en appel.

Ceci étant, la question de la protection juridique des investisseurs s’impose avec force, car si le prix de l’investissement au Maroc est la mise en danger d’un patrimoine personnel précédemment acquis, les efforts du Royaume en matière d’encouragement à l’investissement s’en prendrait un sacré coup!

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