Le guide pratique pour améliorer les enquêtes criminelles : une nouvelle pierre dans l’édifice d’une justice efficace et équitable.
Le procureur général du roi, président du parquet, Hassan Daki, a lancé, le mercredi 23 avril 2025 à Marrakech, les travaux de la rencontre nationale consacrée à la présentation du guide pratique sur l’amélioration des enquêtes criminelles. Ce rendez-vous s’étalera sur deux jours et se déroule en présence de nombreux responsables du parquet et de la sécurité, marquant une nouvelle étape qui réaffirme la volonté du Maroc de consolider les principes d’une justice pénale efficace et équitable.
Cette rencontre s’inscrit dans une dynamique continue de coordination et de formation conjointe entre la présidence du parquet, la Direction générale de la sécurité nationale, la Direction générale de la surveillance du territoire et la Gendarmerie royale. Elle a permis de présenter ce guide comme un document de référence unifié pour les méthodes de travail entre les différents acteurs du système judiciaire, mettant l’accent sur l’amélioration des enquêtes et le renforcement de la confiance envers la justice tout en respectant les droits de l’homme.
Dans son discours d’ouverture, le procureur général a exprimé sa fierté quant au chemin parcouru par les sessions de formation depuis leur lancement en 2021, mettant en avant que ce nouveau guide est le fruit d’un travail central coordonné entre le parquet, la sécurité nationale et la gendarmerie, avec pour objectif d’améliorer la qualité des performances et d’atteindre l’efficacité, en s’inspirant des meilleures pratiques et des recommandations des rencontres précédentes.
Le procureur général a également présenté des données statistiques significatives attestant du succès des commissions régionales et locales dans la mise en œuvre des recommandations des sessions de formation précédentes, soulignant une réalisation de 88 % des plaintes enregistrées en 2024 et le traitement de 94 % des procès-verbaux en cours la même année, tout en respectant les délais légaux, ce qui reflète une amélioration notable dans la gestion des dossiers judiciaires et sécuritaires.
Il a affirmé que l’élaboration de ce guide repose sur des références constitutionnelles et internationales, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les conventions internationales contre la torture ainsi que les principes directeurs des Nations Unies, dans le but d’atteindre un équilibre délicat entre l’efficacité des enquêtes et la protection des droits et libertés individuelles, en particulier en ce qui concerne la présomption d’innocence, les droits de la défense et les garanties d’un procès équitable.
Il a souligné que la présentation de ce guide n’est que le début d’un parcours plus vaste, qui sera suivi de l’organisation de sessions régionales pour en assurer la mise en œuvre sur le terrain, tout en appelant tous les responsables sécuritaires et judiciaires à s’engager sérieusement dans sa mise en pratique et à y apporter des contributions sur le terrain susceptibles de renforcer son efficacité et son efficacité.
Il a également renouvelé ses remerciements à tous ceux qui ont contribué à la réussite de ce travail institutionnel, en particulier au directeur général de la sécurité nationale et de la surveillance du territoire, Abdellatif Hammouchi, ainsi qu’au commandant de la gendarmerie royale, saluant l’esprit de partenariat élevé qui caractérise la coopération entre les différentes parties prenantes.
Pour conclure, le procureur général a prié pour que ces efforts soient couronnés de succès au service de la justice et des citoyens, sous la sage direction de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste et le soutienne.
Cette rencontre représente une avancée significative vers l’établissement des fondements d’une justice pénale efficace et équitable, fondée sur la coordination institutionnelle, la transparence et la protection des droits de l’homme, dans le respect de la Constitution et des normes internationales.
