Le ministre de la Justice, Abdellatif Wahbi, a annoncé aujourd’hui, mardi, qu’un accord a été atteint concernant le projet de loi sur la profession d’avocat, après de longues discussions avec plusieurs parties, y compris les avocats.
Wahbi a exprimé, lors d’une déclaration à la presse, sa satisfaction quant à la coopération manifestée par le président de l’Association des barreaux du Maroc et les bâtonniers, qui ont exprimé leur désir et leur conviction de défendre l’unité des avocats et l’indépendance de l’Ordre des avocats.
Il a également indiqué que les avocats s’apprêtent à tenir leur congrès national et leur a souhaité tout le succès possible, soulignant que « nous allons désormais nous orienter vers l’envoi du projet de loi convenu à la Secrétairerie générale du gouvernement, puis au gouvernement, afin qu’il soit discuté dans les prochaines semaines. »
Wahbi a ajouté que le projet de loi sur les notaires sera également présenté, précisant qu’avant la fin de cette année ou au début de l’année prochaine, un institut pour les avocats et un institut pour les notaires seront ouverts.
Le responsable gouvernemental a confirmé que le dialogue avec les avocats a nécessité plus de 30 réunions, avec la présence personnelle du président de l’Association des barreaux accompagné des bâtonniers et des membres du bureau de l’association. Des divergences ont existé sur plusieurs textes, mais les accords ont été conclus entre les bâtonniers, le ministère de la Justice et les parties concernées par la procédure judiciaire.
Il a souligné que la profession d’avocat connaît une évolution constante, ce qui impose une mise à jour de la loi en conséquence, ce qui nécessitera de réexaminer le cadre législatif tous les 10 ou 20 ans.
Wahbi a également indiqué que les avocats réclament l’élargissement de leurs prérogatives fonctionnelles et de leurs rôles dans l’exercice de leurs fonctions, ce qui est tout à fait normal.
Il a noté qu’un accord a également été conclu avec les notaires et que leur projet de loi a été finalisé et est actuellement à la Secrétairerie générale du gouvernement, en attente de la fixation d’une date pour son envoi au Conseil du gouvernement.
Il est à rappeler que la loi sur la profession d’avocat avait suscité une large colère parmi les porteurs de la « robe noire », ainsi que des manifestations ayant même paralysé les tribunaux, notamment en raison des nouveautés introduites par le projet de loi sur le code de la procédure civile.
