Un citoyen marocain, Z.A, a récemment quitté la prison après avoir bénéficié d’une libération conditionnelle, pour découvrir une lourde surprise juridique : une poursuite commerciale déposée contre lui par son ex-femme, exigeant la vente aux enchères de son unique café, en raison de chèques sans provision s’élevant à un total de 2 millions de dirhams.
Selon les informations fournies par le concerné, son mariage avec son ex-femme a duré dix-huit ans et a donné naissance à trois enfants qui vivent aujourd’hui avec leur mère aux États-Unis, tandis qu’il reste au Maroc pour gérer son café situé à Ain Sebaâ.
Toutefois, son incarcération a été une opportunité pour son ex-conjointe, qui a rapidement présenté les chèques qu’elle avait en sa possession, signés en blanc par Z.A à une époque antérieure. Elle a ainsi obtenu un jugement du tribunal de commerce enjoignant la vente du café aux enchères.
Néanmoins, Z.A ne s’est pas laissé faire. Après sa sortie de prison, il a déposé une plainte auprès du tribunal correctionnel d’Ain Sebaâ, accusant son ex-femme de tromperie, s’appuyant sur l’article 553 du code pénal, qui stipule que « toute personne à qui une feuille signée en blanc est confiée et qui trahit cette confiance, est passible d’une peine d’emprisonnement de un à cinq ans et d’une amende ».
Le dossier a été transmis au juge d’instruction par le parquet, avec poursuites contre l’accusée, en prenant des mesures de précaution, notamment le retrait de son passeport et l’interdiction de quitter le territoire national.
L’affaire de Z.A soulève une question juridique cruciale : la cour commerciale peut-elle continuer à examiner le dossier en présence d’une poursuite pénale liée aux mêmes faits ? La réponse provient d’un principe connu dans la jurisprudence marocaine : « le pénal prime sur le civil », signifiant que la cour commerciale est tenue de suspendre l’examen du dossier jusqu’à ce qu’un jugement définitif soit rendu par le tribunal correctionnel.
C’est donc une nouvelle bataille juridique qui se profile, mais elle offre un faible espoir à cet homme qui ne cherche qu’à obtenir justice… et à rectifier une signature en blanc qui pourrait être l’une des pires décisions de sa vie.
