Lors de sa réunion hebdomadaire tenue jeudi, le Conseil du gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.24.393 modifiant et complétant le décret n° 2.10.421 du 29 septembre 2010, relatif à l’application des dispositions de la loi n° 52.05 sur le Code de la route, conformément à une présentation faite par le ministre des Transports et de la logistique, Abdelhamid Qaiouh, tout en tenant compte des remarques soulevées au cours des discussions.
Ce projet s’inscrit dans un contexte de réponse aux évolutions rapides dans le secteur du transport urbain, notamment avec la prolifération de nouveaux moyens de mobilité dans l’espace public et l’augmentation de l’utilisation de systèmes avancés d’assistance à la conduite, dans le but de renforcer la sécurité routière et de faciliter la conduite de divers types de véhicules.
Le texte approuvé contient de nouvelles dispositions réglementaires, parmi lesquelles l’introduction de définitions juridiques pour les concepts de « véhicule de déplacement personnel motorisé » et de « vélo à assistance pédale », ainsi que la possibilité de modifier le poids et les dimensions autorisés des véhicules, par un arrêté émis par l’autorité gouvernementale chargée des transports.
Le décret précise également les caractéristiques techniques nécessaires pour les nouveaux véhicules, y compris ceux destinés à la mobilité personnelle, et impose leur équipement avec des systèmes avancés d’assistance aux conducteurs, selon le type de véhicule, afin de garantir une conduite sécurisée sur les routes.
Cette mise à jour s’inscrit dans les efforts continus du gouvernement pour simplifier les procédures administratives en vigueur au sein des services de l’Agence nationale de la sécurité routière, et pour répondre aux exigences du terrain et aux évolutions technologiques dans le secteur des transports, contribuant ainsi à réduire les accidents de la route et à améliorer la qualité du cadre législatif régissant la circulation.
