Suivi
La Commission de l’éducation, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a approuvé, dans les premières heures de la matinée de ce mardi, à la majorité, le projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse, après une réunion de sept heures en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bennitah.
Le projet a obtenu l’approbation de 18 députés, tandis que 7 ont voté contre, sans aucune abstention. Le nombre des amendements proposés s’élève à 249, touchant divers aspects allant des dispositions générales aux compétences du Conseil, ainsi qu’à sa composition et aux mécanismes d’élection et de nomination de ses membres, représentants des journalistes et des éditeurs, en plus de son organisation financière et administrative.
Le gouvernement, représenté par le ministre Bennitah, a adopté 45 amendements présentés par les députés, et le projet sera présenté dans sa version définitive, approuvée par la Commission, lors d’une session plénière ce mardi matin.
La suppression de la peine d’interdiction de publication pour une durée allant jusqu’à 30 jours a constitué l’un des amendements les plus significatifs adoptés. Les groupes de la majorité ont considéré que cet amendement s’inscrit dans les orientations du Royaume en faveur du soutien à la liberté de la presse et au droit à l’expression.
La Commission a également adopté à l’unanimité plusieurs autres articles, notamment l’article 68 concernant la médiation et l’arbitrage, qui stipule que la durée de la procédure est fixée à trois mois, et l’article 82, qui concerne la transmission immédiate des plaintes par le président du Conseil à la Commission d’éthique professionnelle et des affaires disciplinaires.
