Suivi
Le gouvernement marocain a décidé d’augmenter la taxe de solidarité contre les catastrophes naturelles de 1 % à 1,5 % sur les primes et contributions des contrats d’assurance. Cette décision, approuvée par le Conseil du gouvernement, vise à renforcer les ressources du Fonds de solidarité contre les faits catastrophiques (FSEC), chargé d’indemniser les victimes non assurées.
Cette mesure intervient dans un contexte marqué par une augmentation des catastrophes climatiques et une forte hausse des coûts de réassurance au niveau mondial. Le tremblement de terre d’Al Haouz en septembre 2023, qui a multiplié le coût de couverture des risques sismiques, a particulièrement révélé la vulnérabilité du fonds.
Cette couverture a été mise en place pour la première fois par la loi 110-14 en janvier 2020, reposant sur deux piliers complémentaires : d’une part, une assurance dédiée aux détenteurs de contrats, et d’autre part, un mécanisme de solidarité au bénéfice des personnes non assurées. Avec l’augmentation de la taxe, le fonds pourra mobiliser des ressources plus importantes, permettant des compensations plus rapides et efficaces, tant pour les assurés que pour les non-assurés.
La taxe s’applique à un large éventail de contrats d’assurance : automobiles, transport maritime et aérien, prêts, accidents corporels, maladies, incendies, grêle, catastrophes naturelles et même pertes de bétail. Cependant, certaines catégories en sont exemptées, comme les contrats d’assurance-vie souscrits par des non-résidents ou ceux concernant des risques se produisant en dehors du Maroc.
Par cette décision, le Maroc réaffirme sa volonté de renforcer sa résilience face aux chocs naturels et d’assurer une réponse financière efficace et équitable lors des catastrophes.
