Mise en œuvre des peines alternatives : 80 décisions judiciaires rendues au Maroc depuis début septembre

Mise en œuvre des peines alternatives : 80 décisions judiciaires rendues au Maroc depuis début septembre

- in Société

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives, qui a récemment pris effet, 80 décisions judiciaires ont été prononcées concernant ces peines jusqu’à la première semaine de son application.

Loading

You may also like

Indemnisation des victimes d’accidents de la route : Un nouveau projet de loi pour promouvoir la justice et protéger les citoyens.

Suivi Le ministre de la Justice, Abdellatif Wahbi,