Mise en œuvre des peines alternatives : 80 décisions judiciaires rendues au Maroc depuis début septembre

Mise en œuvre des peines alternatives : 80 décisions judiciaires rendues au Maroc depuis début septembre

- in Société

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives, qui a récemment pris effet, 80 décisions judiciaires ont été prononcées concernant ces peines jusqu’à la première semaine de son application.

Loading

You may also like

Augmentation des prix du tabac à partir du 1er avril 2026

L’administration des douanes et des impôts indirects a