Mise en œuvre des peines alternatives : 80 décisions judiciaires rendues au Maroc depuis début septembre

Mise en œuvre des peines alternatives : 80 décisions judiciaires rendues au Maroc depuis début septembre

- in Société

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives, qui a récemment pris effet, 80 décisions judiciaires ont été prononcées concernant ces peines jusqu’à la première semaine de son application.

Loading

You may also like

La ministre Amlafala Sagurosni dévoile un budget de 1,3 milliard de dirhams pour soutenir les start-ups dans le cadre de la stratégie numérique du Maroc 2030.

Casablanca – Dans une nouvelle étape visant à