La cour administrative d’Agadir a prononcé le licenciement de huit conseillers municipaux appartenant aux conseils d’Inzegan, d’Ait Melloul et d’Oulad Daho, en ordonnant l’application immédiate de cette décision au titre de la loi.
Cette décision fait suite à une plainte déposée par le responsable de la préfecture d’Inzegan Ait Melloul, après avoir engagé une procédure légale à l’encontre des intéressés, dans un contexte marqué par ce qui est considéré comme des cas de conflit d’intérêts. Le responsable avait adressé aux conseillers des demandes de clarification écrites, en vertu de l’article 64 de la loi organique n° 113.14 relative aux collectivités territoriales, leur accordant un délai de dix jours pour fournir des explications avant de transmettre le dossier à la justice administrative.
Selon les informations disponibles, le jugement de licenciement a concerné cinq conseillers de la commune d’Inzegan, deux conseillers de la commune d’Oulad Daho, et un conseiller de la commune d’Ait Melloul.
Auparavant, le responsable avait pris des mesures pour suspendre les élus concernés de l’exercice de leurs fonctions au sein des conseils auxquels ils appartiennent, immédiatement après avoir soumis la demande de licenciement devant le tribunal, conformément aux dispositions légales qui permettent à l’autorité provinciale de prendre de telles mesures en cas de suspicion de conflit d’intérêts.
Ce jugement émis par la cour administrative d’Agadir souligne une tendance judiciaire visant à renforcer le contrôle sur les situations de conflit d’intérêts au sein des collectivités territoriales, dans le cadre de l’amélioration des principes de transparence et de bonne gouvernance, ainsi que l’établissement d’une responsabilité accountable.
