La Cour suprême des États-Unis a annoncé, hier mardi, qu’elle examinera au début du mois de novembre la légalité des droits de douane imposés par le président Donald Trump.
Sur demande de l’administration républicaine, la plus haute instance judiciaire du pays a accepté d’étudier le dossier de manière urgente et a fixé une audience pour la première semaine de novembre, selon des médias américains.
Le gouvernement a précisé que l’annulation de ces droits pourrait nuire aux négociations commerciales en cours avec les partenaires des États-Unis.
Ce développement intervient après qu’une cour d’appel fédérale à Washington a statué, fin août, qu’une grande partie des droits supplémentaires instaurés par Trump depuis le début de son mandat étaient illégaux, mais a maintenu leur application jusqu’à ce qu’un jugement définitif soit rendu par la Cour suprême.
Les juges ont estimé que la loi sur l’état d’urgence économique de 1977 ne permet pas au président d’imposer des droits de douane, cette prérogative revenant exclusivement au Congrès.
Selon la presse américaine, même en cas de défaite devant la Cour suprême, Trump pourrait recourir à d’autres mécanismes législatifs pour rétablir des mesures similaires, mais cela nécessiterait du temps et des démarches administratives supplémentaires.
Depuis son retour à la Maison-Blanche en janvier dernier, le président a déjà imposé de nouveaux droits de douane variant entre 10 % et 50 % sur divers produits, selon les pays et les secteurs.
