Le Conseil du gouvernement approuve des projets de lois et décrets importants pour la réforme des secteurs de l’urbanisme et de la santé
Dans le cadre de ses efforts pour renforcer l’efficacité du système législatif et améliorer la performance des secteurs vitaux, le Conseil du gouvernement, réuni aujourd’hui jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a débattu puis approuvé plusieurs projets de lois et décrets organiques visant les domaines de l’urbanisme, de la santé et de la formation médicale, tenant compte des observations et recommandations formulées lors des précédents débats.
Ainsi, le Conseil a validé le projet de loi n° 34.21 modifiant et complétant la loi n° 25.90 relative aux lotissements immobiliers et aux groupes d’habitations ainsi qu’à la division des biens immobiliers, un projet présenté par Fatima Zahra Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme et de la politique de la ville. Ce projet découle d’une évaluation de l’application de la loi actuelle, laquelle a révélé plusieurs contraintes pratiques et lacunes juridiques, ce qui a nécessité une révision de certaines dispositions pour remédier aux failles et améliorer les mécanismes d’intervention dans ce secteur crucial.
En ce qui concerne le secteur de la santé, le Conseil a approuvé le projet de décret n° 2.25.615 relatif à la détermination des attributions et à l’organisation du ministère de la Santé et de la protection sociale, présenté par le ministre Ameen Al-Tahrani. Ce projet vise à abroger et à remplacer le décret n° 2.94.285 de 1994 pour établir une nouvelle organisation administrative répondant aux besoins actuels, tout en renforçant la capacité du ministère à exécuter ses missions stratégiques face aux défis sanitaires actuels.
Le Conseil a également approuvé deux projets de décrets dans le cadre de la réforme du système de santé et du renforcement de la formation médicale :
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Le projet de décret n° 2.25.819, relatif aux indemnités versées aux étudiants des facultés de médecine, de pharmacie et de dentisterie durant leurs périodes de stage. Ce projet vise à réviser et à augmenter les montants mensuels de ces indemnités, afin de motiver les étudiants et d’améliorer leurs compétences professionnelles, en phase avec les exigences de la mise en œuvre de l’initiative de protection sociale et d’extension de la couverture santé de base.
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Le projet de décret n° 2.25.818 qui amende le décret royal n° 747.67 relatif au statut des internes en hôpitaux de santé publique. Ce projet a pour but d’augmenter la valeur des indemnités allouées aux étudiants internes durant leurs stages cliniques, dans une approche globale visant à améliorer la qualité de la formation et à inciter les étudiants, contribuant ainsi à la formation de professionnels de santé qualifiés pour répondre aux besoins du secteur sanitaire à l’horizon 2030.
Ces étapes concrètes reflètent la volonté du gouvernement d’avancer dans la réforme des secteurs essentiels en accord avec les transformations sociétales et les exigences d’un développement intégral.
