Dans une décision judiciaire marquante, le tribunal de Mahadahonda, en périphérie de Madrid, a contraint une compagnie d’assurance espagnole à verser une indemnité de 296 461 euros à ...
Read more
Commentaires fermés sur Une cour espagnole impose à une compagnie d’assurance de verser une indemnité à la famille d’un jeune Marocain décédé dans un accident de la route au Maroc.
compensation
compensation
La cour administrative de Marrakech a rendu un jugement en faveur d’une élève marocaine, lui accordant une indemnité de 40 000 dirhams, suite à une grave erreur administrative ...
Read more
Commentaires fermés sur La justice condamne l’académie régionale de l’éducation à Marrakech et rétablit une élève dans ses droits.
La chambre des délits correctionnels du tribunal de première instance de Ouarzazate a prononcé un jugement condamnant un médecin propriétaire d’une clinique privée de la ville à six ...
Read more
Commentaires fermés sur Condamnation d’un médecin et de deux infirmiers pour homicide involontaire à Ouarzazate et indemnisation civile d’un million de dirhams.
Une jurée fédérale américaine a condamné, hier mercredi, le géant technologique Google à verser environ 425 millions de dollars en compensation à près de 100 millions d’utilisateurs, après ...
Read more
Commentaires fermés sur Google condamnée à verser 425 millions de dollars en indemnités aux utilisateurs pour collecte illégale de leurs données personnelles.
Le Conseil du gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, tiendra sa réunion hebdomadaire jeudi prochain pour discuter de projets de lois, de décrets et d’accords, ainsi que de nominations ...
Read more
Commentaires fermés sur Attention aux enseignants : le Conseil de gouvernement discute des compensations pour les heures supplémentaires.
La cour d’appel de Kénitra a condamné ce vendredi l’accusé dans l’affaire de l’agression de la chanteuse populaire Khadija, connue sous le nom de « Moulat 88 Grzes », à ...
Read more
Commentaires fermés sur La cour de Kénitra conclut l’affaire « Moulat 88 points de suture » avec une lourde peine et une indemnisation de 200 000 dirhams.
La cour commerciale de Casablanca a condamné une entreprise de télécommunications marocaine à verser une amende de 10 000 dirhams à un avocat en raison de la résiliation ...
Read more
Commentaires fermés sur Un tribunal condamne une entreprise de télécommunications marocaine à indemniser un avocat pour résiliation abusive de contrat.
