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La justice condamne l’académie régionale de l’éducation à Marrakech et rétablit une élève dans ses droits.

Société
La cour administrative de Marrakech a rendu un jugement en faveur d’une élève marocaine, lui accordant une indemnité de 40 000 dirhams, suite à une grave erreur administrative ...
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Condamnation d’un médecin et de deux infirmiers pour homicide involontaire à Ouarzazate et indemnisation civile d’un million de dirhams.

Société
La chambre des délits correctionnels du tribunal de première instance de Ouarzazate a prononcé un jugement condamnant un médecin propriétaire d’une clinique privée de la ville à six ...
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Google condamnée à verser 425 millions de dollars en indemnités aux utilisateurs pour collecte illégale de leurs données personnelles.

International
Une jurée fédérale américaine a condamné, hier mercredi, le géant technologique Google à verser environ 425 millions de dollars en compensation à près de 100 millions d’utilisateurs, après ...
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Projet de loi pour indemniser les victimes d’accidents de la route

مجلس الحكومة
Politique
Projet de loi nouvellement adopté relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents de la route Le Conseil du gouvernement, réuni le jeudi 4 septembre, a approuvé le projet de ...
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Attention aux enseignants : le Conseil de gouvernement discute des compensations pour les heures supplémentaires.

Société
Le Conseil du gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, tiendra sa réunion hebdomadaire jeudi prochain pour discuter de projets de lois, de décrets et d’accords, ainsi que de nominations ...
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La cour de Kénitra conclut l’affaire « Moulat 88 points de suture » avec une lourde peine et une indemnisation de 200 000 dirhams.

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Société
La cour d’appel de Kénitra a condamné ce vendredi l’accusé dans l’affaire de l’agression de la chanteuse populaire Khadija, connue sous le nom de « Moulat 88 Grzes », à ...
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Un tribunal condamne une entreprise de télécommunications marocaine à indemniser un avocat pour résiliation abusive de contrat.

Société
La cour commerciale de Casablanca a condamné une entreprise de télécommunications marocaine à verser une amende de 10 000 dirhams à un avocat en raison de la résiliation ...
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Le gouvernement augmente le montant des indemnités pour risques professionnels en faveur de certains employés du ministère de la Santé.

الحكومة11
Politique
Le gouvernement a approuvé aujourd’hui, jeudi, le projet de décret n° 2.25.339 modifiant et complétant le décret n° 2.99.649 du 25 Jumada al-Akhira 1420 (6 octobre 1999) concernant ...
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Annulation du concert de « Toto » à Tanger… l’artiste présente ses excuses à son public

Art
La société organisatrice du concert du rappeur marocain Taoufik Hazeb, connu sous le nom de « El Grande Toto », a annoncé l’annulation du spectacle prévu samedi soir ...
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