La chambre des délits correctionnels du tribunal de première instance de Ouarzazate a prononcé un jugement condamnant un médecin propriétaire d’une clinique privée de la ville à six ...
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Commentaires fermés sur Condamnation d’un médecin et de deux infirmiers pour homicide involontaire à Ouarzazate et indemnisation civile d’un million de dirhams.
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La Cour d’appel de Rabat a confirmé, lundi soir, le jugement de première instance condamnant la militante Ibtissam Lachkar à deux ans et demi de prison, ainsi qu’à ...
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Commentaires fermés sur La cour d’appel de Rabat confirme la peine de deux ans et demi de prison contre Ibtissam Lachkar pour offense à la religion islamique.
Les tribunaux du royaume ont rendu, jusqu’au 30 septembre 2025, un total de 360 décisions en matière de sanctions alternatives, incluant des amendes journalières, des travaux d’intérêt général, ...
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Commentaires fermés sur Les tribunaux du royaume prononcent 360 jugements de peines alternatives pour alléger l’encombrement et renforcer la justice.
La cour de première instance de Marrakech a rendu, hier soir, des condamnations à des peines de prison ferme à l’encontre de trois accusés, reconnus coupables d’accusations liées ...
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Commentaires fermés sur La cour de Marrakech condamne trois accusés à des peines de prison ferme pour espionnage et extorsion.
La cour d’appel de El Jadida a rendu des peines de prison à l’encontre d’un réseau criminel qui a enlevé une dame de 75 ans dans le but ...
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Commentaires fermés sur Clôture de l’affaire d’enlèvement d’une femme âgée à Sidi Ben Nour
Dani Alves… De la gloire des terrains à 839 jours derrière les barreaux, puis à l’acquittement. Personne n’aurait imaginé qu’une carrière parmi les plus couronnées de succès dans ...
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Commentaires fermés sur Dani Alves : De la gloire sur le terrain à 839 jours derrière les barreaux, puis l’acquittement.
La Procureure générale près la cour d’appel d’Agadir a organisé une journée d’étude sur la loi relative aux peines alternatives au sein du tribunal, en présence de plusieurs ...
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Commentaires fermés sur Le parquet d’Agadir présente les procédures d’application de la loi sur les peines alternatives pour garantir son succès.
La cour de première instance d’Ain Sebaâ à Casablanca a condamné, ce mardi 16 septembre 2025, l’activiste des droits humains et blogueuse Saida Alami à trois ans de ...
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Commentaires fermés sur Sancion de Saïda El Alami à trois ans de prison ferme pour outrage à la justice et diffusion de fausses allégations
La cour de première instance de Rabat a condamné, ce mercredi 3 septembre 2025, l’activiste Ibtissam Lachkar à deux ans et demi de prison ferme, ainsi qu’à une ...
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Commentaires fermés sur Le tribunal de première instance de Rabat condamne Ibtissam Lachkar à une peine de prison et une amende dans l’affaire de « l’offense à la religion islamique ».
Une cour brésilienne a rendu un jugement historique contre la filiale de Volkswagen au Brésil, la condamnant à verser plus de 30 millions de dollars en indemnités, après ...
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Commentaires fermés sur Décision historique contre Volkswagen au Brésil en raison du travail forcé
