La chambre criminelle de première instance de la cour d’appel de la ville de Al-Hoceima a récemment confirmé la peine de 12 ans de prison prononcée contre un ...
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Commentaires fermés sur Confirmation de la peine de 12 ans de prison pour un accusé d’agression sur un mineur handicapé à Al-Hoceïma
condamnation
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La cour d’appel de Casablanca a confirmé, hier mercredi 26 novembre, le jugement de première instance à l’encontre de Mohamed Boudrika, ancien président du club Raja de Casablanca ...
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Commentaires fermés sur La cour d’appel de Casablanca confirme la peine de cinq ans de prison contre Mohammed Bouderka
La chambre criminelle de première instance du tribunal d’appel de El Jadida a récemment condamné un ouvrier du bâtiment à la réclusion à perpétuité, après l’avoir poursuivi pour ...
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Commentaires fermés sur En raison du jeu, un ouvrier du bâtiment condamné à la réclusion à perpétuité après avoir tué son ami.
La cour de première instance de Fès a rendu, hier lundi, un jugement condamnant un jeune homme, connu médiatiquement sous le nom d’« Ertugrul », à une peine ...
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Commentaires fermés sur Un an de prison ferme et une amende contre « Ertugrul »
L’ancien président français Nicolas Sarkozy a commencé, ce mardi, à purger une peine de cinq ans de prison à la maison d’arrêt de la Santé à Paris, après ...
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Commentaires fermés sur Sarkozy commence à purger sa peine de prison et qualifie les procédures de son procès de « scandale judiciaire »
La cour de première instance de la ville de El Jadida a prononcé une peine de dix mois de prison ferme à l’encontre d’un jeune homme qui est ...
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Commentaires fermés sur Emprisonnement pour le jeune d’El Jadida qui a apparaî dans une vidéo menaçant les autorités et incitant à la violence.
La chambre des délits correctionnels du tribunal de première instance de Ouarzazate a prononcé un jugement condamnant un médecin propriétaire d’une clinique privée de la ville à six ...
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Commentaires fermés sur Condamnation d’un médecin et de deux infirmiers pour homicide involontaire à Ouarzazate et indemnisation civile d’un million de dirhams.
La Cour d’appel de Rabat a confirmé, lundi soir, le jugement de première instance condamnant la militante Ibtissam Lachkar à deux ans et demi de prison, ainsi qu’à ...
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Commentaires fermés sur La cour d’appel de Rabat confirme la peine de deux ans et demi de prison contre Ibtissam Lachkar pour offense à la religion islamique.
Les tribunaux du royaume ont rendu, jusqu’au 30 septembre 2025, un total de 360 décisions en matière de sanctions alternatives, incluant des amendes journalières, des travaux d’intérêt général, ...
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Commentaires fermés sur Les tribunaux du royaume prononcent 360 jugements de peines alternatives pour alléger l’encombrement et renforcer la justice.
La cour de première instance de Marrakech a rendu, hier soir, des condamnations à des peines de prison ferme à l’encontre de trois accusés, reconnus coupables d’accusations liées ...
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Commentaires fermés sur La cour de Marrakech condamne trois accusés à des peines de prison ferme pour espionnage et extorsion.
