législation

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Le Parlement adopte la loi de liquidation financière 2023 et souligne les mesures face aux crises.

البرلمان
Politique
Le Conseil des députés a approuvé, ce mardi, à la majorité, le projet de loi de liquidation n° 07.25 relatif à l’exécution de la loi de finances de ...
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Le Parlement français réexamine le retrait des privilèges accordés aux Algériens.

International
Le parlement français se dirige vers une discussion sur un nouveau projet de loi visant à abroger les accords de 1968 et de 2013, qui accordent des privilèges ...
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Nouvelle loi renforçant la gouvernance de l’assurance santé au Maroc et unifiant sa gestion sous l’égide de la « CNSS »

Société
La ministre de la Santé et de la Protection sociale a confirmé que le projet de loi n° 54.23, visant à modifier et à compléter la loi 65.00 ...
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La Grèce suspend les demandes d’asile des Africains.

International
Le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis a annoncé mercredi que la Grèce suspendra pendant trois mois toutes les audiences concernant les demandes d’asile des migrants arrivant par bateau ...
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Une commission parlementaire modifie le règlement interne de la Chambre des représentants pour organiser l’étude des propositions de loi et la présence du gouvernement.

البرلمان بمجلسيه
Politique
Une commission parlementaire modifie le règlement intérieur de la Chambre des représentants pour organiser l’étude des propositions de loi et la présence du gouvernement Sujet La commission du ...
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Le Conseil de gouvernement-discute des projets de loi et d’un accord avec l’Arabie Saoudite lors de sa prochaine réunion.

الحكومة
Politique
Le Conseil du gouvernement tiendra, jeudi prochain, sa réunion hebdomadaire sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, afin de discuter de plusieurs projets de lois, accords ...
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Le ministre de l’Investissement présente devant une commission parlementaire les détails des projets de soutien à l’investissement et les perspectives de mise en œuvre de la nouvelle charte.

Economie
Le ministre de l’Investissement, de la Planification et de l’Évaluation des Politiques Publiques, Karim Zidan, a présenté lors d’une réunion de la Commission des Finances et du Développement ...
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Sekouri : Le soutien de l’État pousse certains à travailler dans l’informel et entrave l’insertion professionnelle

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Société
Le ministre de l’Insertion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, Younes Sekkouri, a révélé que le programme de soutien social direct pose de grands ...
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Sekouri : Le soutien de l’État pousse certains à travailler dans l’informel et entrave l’insertion professionnelle

Sous les instructions du parquet… Arrestation d’un faux journaliste à Skhirat après une altercation avec le chef de la ville.

Société
Sur ordre du parquet de Témara, des éléments de la gendarmerie royale ont arrêté, lundi soir, un individu se présentant comme journaliste, après une altercation avec le maire ...
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La Procureure Générale mobilise ses agents pour intensifier l’intervention en faveur des entreprises et protéger l’économie.

mdjs
Société
La présidence du ministère public a envoyé une communication aux procureurs généraux et aux procureurs du roi des tribunaux d’appel et des tribunaux de commerce, les invitant à ...
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