La cour de Casablanca consacre la souveraineté de la loi dans le procès de Jamila Girando et des accusés de diffamation numérique. La cour de première instance pénale ...
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Commentaires fermés sur La cour de Casablanca affirme la souveraineté de la loi lors du procès de Girando et des accusés de diffamation numérique
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Dans le cadre des préparatifs pour la mise en œuvre de la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives, l’Administration Générale des Prisons et de la Réinsertion a ...
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Commentaires fermés sur La délégation générale à l’administration des prisons lance une nouvelle phase pour la mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives en préparation de son entrée en vigueur.
Le Conseil économique, social et environnemental a approuvé son avis sur le projet de loi n° 03.23 visant à modifier et compléter le code de procédure pénale. Le ...
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Commentaires fermés sur Le Conseil économique et social approuve son avis sur le projet de loi relatif au Code de procédure pénale.
La chambre correctionnelle de la cour d’appel de Casablanca a confirmé aujourd’hui, lundi, le jugement de première instance rendu contre la créatrice de contenu Aïcha Sraïdi, connue sous ...
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Commentaires fermés sur La cour d’appel de Casablanca confirme la peine de quatre ans de prison pour la « tiktokeuse » Hayam Star.