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La cour de Casablanca affirme la souveraineté de la loi lors du procès de Girando et des accusés de diffamation numérique

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Société
La cour de Casablanca consacre la souveraineté de la loi dans le procès de Jamila Girando et des accusés de diffamation numérique. La cour de première instance pénale ...
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La délégation générale à l’administration des prisons lance une nouvelle phase pour la mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives en préparation de son entrée en vigueur.

الضياء
Société
Dans le cadre des préparatifs pour la mise en œuvre de la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives, l’Administration Générale des Prisons et de la Réinsertion a ...
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Le Conseil économique et social approuve son avis sur le projet de loi relatif au Code de procédure pénale.

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Economie
Le Conseil économique, social et environnemental a approuvé son avis sur le projet de loi n° 03.23 visant à modifier et compléter le code de procédure pénale. Le ...
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La cour d’appel de Casablanca confirme la peine de quatre ans de prison pour la « tiktokeuse » Hayam Star.

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Société
La chambre correctionnelle de la cour d’appel de Casablanca a confirmé aujourd’hui, lundi, le jugement de première instance rendu contre la créatrice de contenu Aïcha Sraïdi, connue sous ...
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