Le parlement marocain a approuvé définitivement le projet de loi sur la procédure pénale, une étape législative considérée par les observateurs comme cruciale dans la modernisation du cadre ...
Read more
Commentaires fermés sur Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la procédure pénale et ouvre la voie à une nouvelle phase de réformes.
parlement
parlement
Hier, jeudi, a eu lieu la cérémonie de remise des prix de la cinquième édition du prix de la presse parlementaire au sein de la Chambre des représentants, ...
Read more
Commentaires fermés sur Célébration des lauréats du Prix du journalisme parlementaire lors de sa cinquième édition
Le parlement portugais a adopté un nouveau projet de loi visant à renforcer la politique migratoire du pays, soutenu par le coalition gouvernementale de droite et le parti ...
Read more
Commentaires fermés sur Le Portugal adopte une nouvelle loi pour durcir sa politique migratoire avec le soutien de l’extrême droite
Le parlement français se dirige vers une discussion sur un nouveau projet de loi visant à abroger les accords de 1968 et de 2013, qui accordent des privilèges ...
Read more
Commentaires fermés sur Le Parlement français réexamine le retrait des privilèges accordés aux Algériens.
Les cinq principales syndicats de l’enseignement ont exprimé leur refus catégorique du décision du ministère de l’Éducation nationale d’organiser des formations après la date officielle de signature des ...
Read more
Commentaires fermés sur Des formations post-signature des procès-verbaux déclenchent la colère des syndicats de l’éducation et mobilisent le Parlement.
Le Conseil des conseillers a approuvé, le mardi 8 juillet 2025, lors d’une séance plénière, le projet de loi sur la procédure civile, achevant ainsi le parcours législatif ...
Read more
Commentaires fermés sur Le Conseil des conseillers approuve définitivement le projet de loi sur la procédure civile.
