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La présidence du ministère public organise une rencontre de communication sur les nouveautés du Code de procédure pénale

Société
Dans le cadre de l’accompagnement de l’application de la loi numérotée 03-23, modifiant et complétant la loi numéro 22-01 relative à la procédure pénale, M. Hicham Belkaid, Procureur ...
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La présidence du ministère public organise une rencontre de communication sur les nouveautés du Code de procédure pénale

La procuration confirme la légalité de l’arrestation de Mohammed Zyan et explique les raisons de son maintien en détention préventive.

Société
La procureure générale près la cour d’appel de Rabat a publié un communiqué pour clarifier la situation juridique de l’incarcéré Mohamed Ziyane, suite à la diffusion d’informations sur ...
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Un juge de la cour d’appel de Berrechid perd la vie dans un accident de la route.

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Société
Ce matin, un juge de la cour de première instance de Berrechid, relevant de la cour d’appel de Settat, est décédé suite à un grave accident de la ...
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La cour d’appel de Kénitra organise un colloque scientifique sur les nouvelles dispositions du code de procédure pénale.

Société
La Cour d’appel de Kénitra a organisé, hier mercredi, un colloque national intitulé « Lecture sur les évolutions du Code de la procédure pénale entre ce qui reste ...
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Sarkozy commence à purger sa peine de prison et qualifie les procédures de son procès de « scandale judiciaire »

International
L’ancien président français Nicolas Sarkozy a commencé, ce mardi, à purger une peine de cinq ans de prison à la maison d’arrêt de la Santé à Paris, après ...
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France : procès d’une femme algérienne accusée de viol et de meurtre d’une fillette de 12 ans.

International
Vendredi dernier, les sessions de procès de la citoyenne algérienne, Dahbia Benkirane, ont débuté devant la cour d’assises de Paris. Elle est accusée d’avoir tué, torturé et violé ...
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Tonarti Abdelmajid (El Fersha) devant la justice canadienne pour des accusations criminelles

Société
Tunarti Abdelmajid (La friche) devant la justice canadienne pour des accusations criminelles Tunarti Abdelmajid, surnommé « La friche », est prévu de comparaître devant le tribunal canadien de ...
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Tonarti Abdelmajid (El Fersha) devant la justice canadienne pour des accusations criminelles

Marrakech : Le parquet ordonne l’incarcération de jeunes pour incitation numérique à l’émeute

Société
La justice de la cour d’appel de Marrakech a rendu hier, lundi 13 octobre, une décision plaçant quatre jeunes en détention à la prison d’El Oudaïa, tout en ...
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La procureure générale d’Agadir révèle la vérité sur la vidéo prétendant une « tentative de meurtre »

Société
La procureure générale près la cour d’appel d’Agadir a annoncé l’ouverture d’une enquête judiciaire concernant une vidéo circulant sur les réseaux sociaux, où une femme prétend avoir été ...
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Suivi de 193 individus suite aux événements de violence et de vandalisme dans plusieurs villes.

Société
Environ 193 personnes sont poursuivies suite aux actes de violence et de vandalismes survenus dans plusieurs villes du royaume, a déclaré Zakaria El Arousi, juge et responsable de ...
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