Lundi, le président américain Donald Trump a intenté un procès contre la British Broadcasting Corporation (BBC), lui réclamant des dommages et intérêts d’au moins 10 milliards de dollars, ...
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Commentaires fermés sur Trump demande 10 milliards de dollars à la BBC.
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Dans le cadre de l’accompagnement de l’application de la loi numérotée 03-23, modifiant et complétant la loi numéro 22-01 relative à la procédure pénale, M. Hicham Belkaid, Procureur ...
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Commentaires fermés sur La présidence du ministère public organise une rencontre de communication sur les nouveautés du Code de procédure pénale
La procureure générale près la cour d’appel de Rabat a publié un communiqué pour clarifier la situation juridique de l’incarcéré Mohamed Ziyane, suite à la diffusion d’informations sur ...
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Commentaires fermés sur La procuration confirme la légalité de l’arrestation de Mohammed Zyan et explique les raisons de son maintien en détention préventive.
Ce matin, un juge de la cour de première instance de Berrechid, relevant de la cour d’appel de Settat, est décédé suite à un grave accident de la ...
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Commentaires fermés sur Un juge de la cour d’appel de Berrechid perd la vie dans un accident de la route.
La Cour d’appel de Kénitra a organisé, hier mercredi, un colloque national intitulé « Lecture sur les évolutions du Code de la procédure pénale entre ce qui reste ...
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Commentaires fermés sur La cour d’appel de Kénitra organise un colloque scientifique sur les nouvelles dispositions du code de procédure pénale.
L’ancien président français Nicolas Sarkozy a commencé, ce mardi, à purger une peine de cinq ans de prison à la maison d’arrêt de la Santé à Paris, après ...
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Commentaires fermés sur Sarkozy commence à purger sa peine de prison et qualifie les procédures de son procès de « scandale judiciaire »
Vendredi dernier, les sessions de procès de la citoyenne algérienne, Dahbia Benkirane, ont débuté devant la cour d’assises de Paris. Elle est accusée d’avoir tué, torturé et violé ...
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Commentaires fermés sur France : procès d’une femme algérienne accusée de viol et de meurtre d’une fillette de 12 ans.
Tunarti Abdelmajid (La friche) devant la justice canadienne pour des accusations criminelles Tunarti Abdelmajid, surnommé « La friche », est prévu de comparaître devant le tribunal canadien de ...
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Commentaires fermés sur Tonarti Abdelmajid (El Fersha) devant la justice canadienne pour des accusations criminelles
La justice de la cour d’appel de Marrakech a rendu hier, lundi 13 octobre, une décision plaçant quatre jeunes en détention à la prison d’El Oudaïa, tout en ...
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Commentaires fermés sur Marrakech : Le parquet ordonne l’incarcération de jeunes pour incitation numérique à l’émeute
La procureure générale près la cour d’appel d’Agadir a annoncé l’ouverture d’une enquête judiciaire concernant une vidéo circulant sur les réseaux sociaux, où une femme prétend avoir été ...
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Commentaires fermés sur La procureure générale d’Agadir révèle la vérité sur la vidéo prétendant une « tentative de meurtre »
