La proposition de loi prévoyant des «mesures de sûreté» visant les condamnés pour terrorisme à l’issue de leur peine a été votée à l’Assemblée nationale. Porté par le groupe LREM, le texte avait été très critiqué par le Conseil national des barreaux.
L’autorité judiciaire pourra imposer durant cinq ou dix ans à ces personnes l’obligation de répondre aux convocations du juge d’application des peines, d’établir sa résidence en un lieu déterminé, des interdictions d’entrer en relation et de paraître dans certains lieux, et encore l’obligation de pointage ainsi que, sous réserve de l’accord de la personne, le port du bracelet électronique.
Le texte doit être rapidement examiné par le Sénat, en vue d’une adoption définitive d’ici fin juillet. Des sénateurs emmenés par Philippe Bas (LR) ont déposé une proposition de loi similaire en mars, laissant augurer une convergence entre les deux chambres. «Nous sommes sur une ligne de crête», relève la députée Braun-Pivet : les mesures de sûreté ne doivent pas s’apparenter à une peine, au risque de ne pouvoir s’appliquer aux personnes déjà jugées. Or les «marcheurs» visent une application immédiate.
