L’augmentation des agressions contre les fonctionnaires incite le parquet à renforcer les mesures de protection
La présidence du parquet a adressé une nouvelle circulaire aux procureurs généraux et autorités judiciaires à travers tout le royaume, les exhortant à adopter une approche stricte et ferme face aux agressions visant les fonctionnaires chargés de faire respecter la loi. Ce document officiel, daté du 16 juin 2025, intervient dans un contexte préoccupant de hausse des cas de violence et d’insulte à l’encontre de cette catégorie de fonctionnaires.
La circulaire souligne que la protection de ces personnes constitue une priorité dans la politique pénale nationale, compte tenu de leur rôle essentiel dans l’application des lois et la garantie de la sécurité. Elle rappelle que le législateur marocain a mis en place depuis plusieurs années un arsenal juridique répressif pour les protéger, notamment à travers les articles 263 à 267 du Code pénal, ainsi que des dispositions spécifiques comme l’article 7 du dahir relatif aux agents de la sécurité nationale.
Les données statistiques mentionnées dans la circulaire montrent une augmentation significative des affaires liées à la violence contre les fonctionnaires publics, passant de 3549 cas en 2018 à 6888 en 2024, impliquant plus de 8200 personnes. Cette hausse reflète l’ampleur des risques encourus par ces agents dans l’exercice de leurs fonctions, et met en lumière la nécessité de renforcer leur protection juridique et pratique.
La présidence du parquet appelle à prendre un ensemble de mesures, parmi lesquelles l’ouverture d’enquêtes judiciaires exhaustives pour tous les cas d’agression, l’adoption de requalifications juridiques adéquates, l’activation des récidives, une plaidoirie stricte devant le tribunal, et le dépôt de recours lorsque les peines infligées ne correspondent pas à la gravité des actes. Elle insiste également sur la nécessité d’informer immédiatement la présidence en cas d’agressions graves ou de celles qui suscitent l’attention de l’opinion publique.
La circulaire réitère l’importance de documenter toute agression par des enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils existent, ainsi que de rédiger des procès-verbaux précis conforme à la législation, et de garantir une coordination totale entre les composantes de l’autorité judiciaire et de la sécurité. Elle rappelle également que ces directives doivent être prises en compte dans toutes les affaires en cours, afin d’assurer une réponse dissuasive et une protection effective des fonctionnaires, ainsi que de préserver la dignité des institutions et le respect de l’autorité de la loi.
