Conseil de gouvernement : Adoption d’un décret pour soutenir l’environnement des affaires et suivi des nouveautés du baccalauréat
Ce jeudi, un Conseil de gouvernement s’est tenu sous la présidence d’Aziz Akhannouch, dédié à la présentation d’un rapport sectoriel et à la discussion de plusieurs projets de textes législatifs, ainsi qu’à un accord international.
Au début de cette réunion, le Chef du gouvernement a, au nom de tous les membres, présenté ses vœux les plus sincères à l’occasion de l’Aïd al-Adha, à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, à tous les membres de la famille alaouite, ainsi qu’à l’ensemble du peuple marocain, espérant que ce jour soit marqué par la santé et la paix pour tous les Marocains.
Par la suite, le Conseil de gouvernement a suivi une présentation sur les données et les nouveautés concernant les examens du baccalauréat – session 2025, présentée par M. Mohamed Sad Bouara, Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement préscolaire et des Sports.
Dans ce cadre, le ministre a souligné que le nombre de candidats cette année a atteint 495 395, soit une augmentation de +0,41 % par rapport à la session 2024, dont 110 065 sont des candidats libres, représentant 22 %.
Il a également évoqué la situation des candidats en situation de handicap, précisant qu’ils ont bénéficié de plusieurs mesures spéciales, incluant l’adaptation des sujets d’examen et des conditions de passation pour répondre à leurs besoins.
Concernant les candidats dans des situations particulières, les sujets d’examen ont été adaptés pour les élèves marocains revenant de pays instables et les enfants de migrants résidant au Maroc. De plus, les malades ont exceptionnellement eu la possibilité de passer les examens dans les établissements hospitaliers selon des normes spécifiques, ainsi qu’un accompagnement lors des épreuves pour les détenus.
Pour garantir le succès de cette session, le ministre a indiqué qu’un ensemble de mesures a été pris, avec la mise à disposition de 1 995 centres d’examens, totalisant 29 998 salles dans toutes les académies, accompagnés de ressources humaines mobilisées. Il a également été question d’améliorer la sécurité du diplôme de baccalauréat et des relevés de notes par la production de certificats sécurisés, avec l’abandon de la signature manuelle et la fourniture de divers services numériques pour l’utilisation sécurisée des certificats.
Pour ce qui est du projet de loi n° 16.25 modifiant la loi n° 36.21 relative à l’état civil, il a été reporté à une prochaine réunion gouvernementale.
Par la suite, le Conseil a discuté et approuvé le projet de décret n° 2.23.716 déterminant les qualifications requises pour exercer les fonctions de syndic et les honoraires associés à ces fonctions dans le cadre des procédures de difficultés d’entreprise. Cette proposition a été présentée par M. Abdelatif Wahbi, Ministre de la Justice.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’achèvement de la mise en œuvre des dispositions du cinquième livre du Code de commerce, relatif aux procédures de difficultés d’entreprise. Le décret concernant la détermination des honoraires des syndics représente l’un des textes d’application les plus importants, qui contribuera à réduire les délais des procédures de difficultés d’entreprise, à renforcer la transparence et à améliorer l’efficacité judiciaire.
Ce décret constitue une pierre angulaire dans l’effort d’amélioration du climat des affaires, une des priorités du gouvernement, comme stipulé par la feuille de route 2023-2026, par laquelle le Royaume du Maroc s’engage à renforcer l’efficacité et la transparence des procédures légales et judiciaires, avec la volonté de faire en sorte que le cadre législatif réponde aux exigences économiques nationales et offre les garanties nécessaires pour surmonter les contraintes liées à l’exercice d’activités commerciales au Maroc.
Le projet de décret vise principalement à définir les qualifications requises pour exercer la profession de syndic et les honoraires dus pour ces fonctions, en fonction des efforts qu’il est attendu qu’il déploie, reflétant son expertise dans les diverses procédures de difficultés d’entreprise, afin d’assurer la justice comme il se doit.
Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en prenant connaissance d’un accord de coopération militaire entre le Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso, signé à Rabat le 24 juillet 2024, ainsi que du projet de loi n° 01.25 approuvant cet accord, présentés par Abdelatif Louaidi, ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la Défense nationale, au nom de Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.
