La présidence générale du ministère public a adressé de nouvelles instructions aux procureurs du roi et aux procureurs adjoints des différentes cours d’appel et tribunaux de première instance concernant la révision et la gestion des avis de recherche. Elle a souligné que l’avis de recherche est une procédure légale utilisée pour identifier les personnes recherchées par la justice, que ce soit en raison de soupçons de crimes ou pour l’exécution de jugements, mais elle relève des mesures touchant à la liberté personnelle, ce qui nécessite une manipulation prudente et exceptionnelle.
Elle a insisté sur la nécessité d’émettre des avis de recherche uniquement lorsque les motifs juridiques indispensables sont présents, en les documentant par écrit ou verbalement en cas d’urgence, et sur la nécessité d’une révision périodique de tous les avis pour assurer la continuité de leurs justifications légales, ainsi que leur annulation automatique dès que la personne recherchée se présente devant le ministère public ou que le dossier est transféré au juge d’instruction ou à la juridiction concernée. Il a également été souligné l’importance d’une coordination continue avec la police judiciaire pour mettre à jour et dénombrer les avis pouvant être annulés, tout en respectant le guide pratique d’amélioration des enquêtes criminelles qui définit les normes légales et procédurales pour l’émission et l’annulation des avis de recherche.
La présidence a noté que les efforts des procureurs du roi et des procureurs adjoints dans l’application de ces instructions ont conduit à l’annulation d’un grand nombre d’avis dont la validité avait expiré ou qui avaient perdu leur justification légale, affirmant l’importance de poursuivre ces efforts pour préserver les libertés individuelles. Elle a demandé à ce qu’elle soit informée des résultats de la mise à jour des avis de recherche dans les tribunaux avant la fin d’octobre 2025, en indiquant toute difficulté rencontrée dans l’application des instructions.
