La Cour d’appel de Marrakech a accueilli, le vendredi 24 octobre 2025, une session de formation qualifiée de marquante, supervisée par le procureur général du Roi, Khaled Kerdoudi. ...
Read more
Commentaires fermés sur La justice restaurative au cœur de la nouvelle politique criminelle
alternative
alternative
Les tribunaux du royaume ont rendu, jusqu’au 30 septembre 2025, un total de 360 décisions en matière de sanctions alternatives, incluant des amendes journalières, des travaux d’intérêt général, ...
Read more
Commentaires fermés sur Les tribunaux du royaume prononcent 360 jugements de peines alternatives pour alléger l’encombrement et renforcer la justice.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives, qui a récemment pris effet, 80 décisions judiciaires ont été prononcées concernant ces peines jusqu’à la première ...
Read more
Commentaires fermés sur Mise en œuvre des peines alternatives : 80 décisions judiciaires rendues au Maroc depuis début septembre
La cour de première instance d’Azilal a rendu, début septembre 2025, un jugement en faveur du remplacement d’une peine d’emprisonnement par une peine alternative, s’appuyant sur les dispositions ...
Read more
Commentaires fermés sur Azilal : Le tribunal de première instance adopte, pour la première fois, des peines alternatives conformément à la nouvelle loi
La délégation générale à l’administration des prisons et à la réinsertion a précisé, dans un communiqué diffusé ce lundi, que les informations relayées par certains médias concernant l’application ...
Read more
Commentaires fermés sur La Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire clarifie la mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives et s’engage à en accélérer l’application.
Le Code des peines alternatives n° 43.22 entre en vigueur officiellement ce vendredi dans l’ensemble des tribunaux du Royaume du Maroc, marquant une avancée sans précédent vers la ...
Read more
Commentaires fermés sur Les peines alternatives entrent en vigueur au Maroc à partir d’aujourd’hui, vendredi.
Le président du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adressé une circulaire aux ministres et aux responsables gouvernementaux, les enjoignant à accélérer la mise en œuvre des dispositions de la ...
Read more
Commentaires fermés sur Akhennouch ordonne d’accélérer la mise en œuvre des peines alternatives avant leur entrée en vigueur.
Le Maroc entre dans la course pour accueillir la « Grande Roue » après l’échec du projet en Espagne.
Alors que le projet de la grande roue dans la capitale espagnole, Madrid, fait face à un avenir incertain en raison d’objections environnementales et de pressions sociales croissantes, ...
Read more
Commentaires fermés sur Le Maroc entre dans la course pour accueillir la « Grande Roue » après l’échec du projet en Espagne.
Le procureur général près la Cour de cassation, président du ministère public, a affirmé que l’adoption des peines alternatives constitue un tournant qualitatif dans la politique criminelle au ...
Read more
Commentaires fermés sur Les peines alternatives entrent en vigueur : le Parquet confirme sa readiness à mettre en œuvre la nouvelle législation.
