Le gouvernement soutient les exportateurs de tomates vers de nouveaux marchés hors d’Europe.
La gouvernement marocain a accordé un soutien financier aux exportateurs de tomates, afin d'encourager l'orientation des exportations vers de nouveaux ...
Étiquette : alternative
La justice restaurative au cœur de la nouvelle politique criminelle
La Cour d'appel de Marrakech a accueilli, le vendredi 24 octobre 2025, une session de formation qualifiée de marquante, supervisée ...
Les tribunaux du royaume prononcent 360 jugements de peines alternatives pour alléger l’encombrement et renforcer la justice.
Les tribunaux du royaume ont rendu, jusqu'au 30 septembre 2025, un total de 360 décisions en matière de sanctions alternatives, ...
Mise en œuvre des peines alternatives : 80 décisions judiciaires rendues au Maroc depuis début septembre
Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives, qui a récemment pris effet, 80 décisions judiciaires ont ...
Azilal : Le tribunal de première instance adopte, pour la première fois, des peines alternatives conformément à la nouvelle loi
La cour de première instance d'Azilal a rendu, début septembre 2025, un jugement en faveur du remplacement d'une peine d'emprisonnement ...
La Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire clarifie la mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives et s’engage à en accélérer l’application.
La délégation générale à l'administration des prisons et à la réinsertion a précisé, dans un communiqué diffusé ce lundi, que ...
Les peines alternatives entrent en vigueur au Maroc à partir d’aujourd’hui, vendredi.
Le Code des peines alternatives n° 43.22 entre en vigueur officiellement ce vendredi dans l'ensemble des tribunaux du Royaume du ...
Akhennouch ordonne d’accélérer la mise en œuvre des peines alternatives avant leur entrée en vigueur.
Le président du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adressé une circulaire aux ministres et aux responsables gouvernementaux, les enjoignant à accélérer ...
Le Maroc entre dans la course pour accueillir la « Grande Roue » après l’échec du projet en Espagne.
Alors que le projet de la grande roue dans la capitale espagnole, Madrid, fait face à un avenir incertain en ...
Les peines alternatives entrent en vigueur : le Parquet confirme sa readiness à mettre en œuvre la nouvelle législation.
Le procureur général près la Cour de cassation, président du ministère public, a affirmé que l'adoption des peines alternatives constitue ...
Edition Special 8 Mars
