droits

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Ministère de la Justice : La décision de la Cour constitutionnelle renforce l’état de droit et consacre l’interaction entre les institutions

Société
La ministre de la Justice a salué la décision du Conseil constitutionnel concernant le projet de loi n° 23.02 relatif à la procédure civile, estimant que cette décision ...
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Crise persistante et avenir incertain : les agents de nettoyage de la commune de Moulay Bousselham poursuivent leur sit-in.

Société
Aucune issue à l’horizon : les travailleurs de la propreté de la commune de Moulay Bou Selham poursuivent leur sit-in « Ousar Ahmed » « Par la lutte et la détermination, ...
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Appel à la reprise des activités de la raffinerie Samir et au versement des droits des employés et des retraités

Société
Le conseil syndical de la Confédération Démocratique du Travail au sein de la société Samir a appelé à la reprise immédiate des activités normales de la raffinerie de ...
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Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la procédure pénale et ouvre la voie à une nouvelle phase de réformes.

Société
Le parlement marocain a approuvé définitivement le projet de loi sur la procédure pénale, une étape législative considérée par les observateurs comme cruciale dans la modernisation du cadre ...
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Le parlement approuve la procédure pénale.

Politique
Le Parlement approuve le nouveau code de procédure pénale Le Conseil des députés a approuvé, ce mardi, en seconde lecture, le projet de loi n° 03.23 visant à ...
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La présidence du parquet ouvre le débat sur l’instauration des peines alternatives en faveur des enfants.

Société
La présidence du ministère public organise, les 21 et 22 juillet 2025 à Skhirat, une journée d’étude nationale pour examiner les moyens de mise en œuvre de la ...
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Gestion de la prison de Nador : La mort d’un détenu est survenue naturellement et a fait l’objet d’un suivi médical continu.

جثة
Société
L’administration de la prison locale de Nador a publié un communiqué clarifiant les circonstances entourant ce qui a été qualifié de « mort mystérieuse » d’un jeune détenu incarcéré dans ...
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La Présidence du Parquet révèle sa nouvelle stratégie : protection des droits et encadrement de la détention préventive.

Société
Hicham Belhaj, procureur général de la Cour de cassation et président du Parquet, a présenté le plan stratégique de la présidence du Parquet pour la période 2026-2029 lors ...
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Le tribunal de première instance de Rachidia condamne un meurtrier d’enseignante à Arfoud à trente ans de prison.

ما هي أهمية القضاء في بناء المجتمع
Société
La chambre criminelle de la cour d’appel de Rich, hier, a prononcé une peine de trente ans d’emprisonnement à l’encontre d’un étudiant accusé du meurtre d’une enseignante de ...
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Suspension des activités des Marocains à l’étranger

Suspension des activités des Marocains à l’étranger
Il est devenu raisonnable que la communauté marocaine à l’étranger suspende toutes les activités qui mettent en valeur le pays et le présentent sous un jour flatteur aux ...
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