Le loi n° 03.23 relative à la modification et à l’extension du Code de procédure pénale est entrée en vigueur après sa publication dans le bulletin officiel n° ...
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Commentaires fermés sur Le nouveau code de procédure pénale entre en vigueur et renforce les garanties d’un procès équitable
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Younes Sekkouri, ministre de l’Insertion économique, des petites entreprises, de l’emploi et des compétences, a annoncé le lancement d’un nouvel atelier législatif visant à réviser le Code du ...
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Commentaires fermés sur Sikouri : Réformer le Code du travail, une priorité pour la justice envers les agents de sécurité privée
Meta et TikTok remportent un jugement en faveur de leurs intérêts contre les frais de surveillance imposés par l’Union européenne. Meta Platforms et TikTok ont obtenu un jugement ...
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Commentaires fermés sur Meta et TikTok remportent une victoire juridique contre les frais de surveillance européens.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives, qui a récemment pris effet, 80 décisions judiciaires ont été prononcées concernant ces peines jusqu’à la première ...
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Commentaires fermés sur Mise en œuvre des peines alternatives : 80 décisions judiciaires rendues au Maroc depuis début septembre
Le Maroc envisage la création de commissions judiciaires au sein des stades pour accélérer le traitement des infractions qui pourraient être commises par les supporters lors des matches ...
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Commentaires fermés sur Commissions judiciaires dans les stades du Royaume
Cette semaine, le ministère de l’Intérieur a lancé la deuxième phase des consultations avec les partis politiques concernant le système électoral, en préparation des élections législatives de 2026. ...
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Commentaires fermés sur Le ministère de l’Intérieur entame la deuxième série de consultations avec les partis concernant les prochaines élections.
Le parlement belge s’oriente vers un soutien explicite à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, en adoptant l’autonomie comme unique solution L’alliance parlementaire en Belgique a l’intention ...
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Commentaires fermés sur Le Parlement belge se prépare à soutenir la souveraineté du Maroc sur le Sahara et à adopter l’autonomie comme seule solution.
