législation

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Le Bureau Marocain des Droits d’Auteur réfute les allégations concernant la méthode de recouvrement des droits et affirme sa compétence légale.

Société
Le bureau marocain des droits d’auteur et des droits connexes a apporté des clarifications concernant des informations diffusées sur certaines plateformes électroniques et réseaux sociaux concernant son rôle ...
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Le Parlement adopte à la majorité le projet de loi de finances 2026 lors de la seconde lecture.

Politique
Suivi Le Conseil des représentants a adopté, ce vendredi, à la majorité, le projet de loi de finances n° 50.25 pour l’exercice 2026 dans le cadre de la ...
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La commission des finances approuve la réduction des droits d’importation sur les téléphones.

Politique
Suivi La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a voté ce matin, vendredi, à la majorité, en faveur du projet de loi ...
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Le Conseil des députés adopte un projet de loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la route.

Politique
Suivi Le Conseil des représentants a approuvé, mardi matin, en première lecture, le projet de loi 70.24 visant à modifier et compléter le dahir chérifien n° 1.84.177 relatif ...
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La commission de l’Intérieur approuve le projet de loi organique du Conseil des députés avec l’accord de 19 parlementaires.

Politique
Suivi La Commission de l’Intérieur, des Collectivités Territoriales, de l’Habitat, de l’Aménagement du Territoire et des Affaires Administratives a approuvé, jeudi soir, à la majorité, le projet de ...
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Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi relatif à la procédure civile.

مجلس الحكومة
Politique
Le Conseil du gouvernement a approuvé, ce jeudi 27 novembre 2025 à Rabat, le projet de loi n° 58.25 relatif à la procédure civile, lors d’une séance consacrée ...
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Le corps royal de gendarmerie de Sidi Taybi interpellé un individu pour avoir diffusé de fausses allégations sur Facebook.

Société
Le 25 novembre, les éléments de la gendarmerie royale de la commune de Sidi Taybi ont arrêté une personne après qu’elle ait publié, en 2023, un post sur ...
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La présidence du ministère public organise une rencontre de communication sur les nouveautés du Code de procédure pénale

Société
Dans le cadre de l’accompagnement de l’application de la loi numérotée 03-23, modifiant et complétant la loi numéro 22-01 relative à la procédure pénale, M. Hicham Belkaid, Procureur ...
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La présidence du ministère public organise une rencontre de communication sur les nouveautés du Code de procédure pénale

La mise en œuvre de la nouvelle procédure pénale suscite une mobilisation générale au sein du parquet de Casablanca

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Société
La Procureure générale près le tribunal de première instance de Casablanca a récemment organisé une réunion de coordination de haut niveau, présidée par le Procureur du Roi, M. ...
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La mise en œuvre de la nouvelle procédure pénale suscite une mobilisation générale au sein du parquet de Casablanca

Création de la Ligue Nationale de Boxe Professionnelle avec Khaled Rahilo comme Président

Sport
Le siège de la Fédération royale marocaine de boxe à Rabat a accueilli, le vendredi 21 novembre 2025 à 15 heures, l’assemblée générale constitutive de la Ligue nationale ...
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