législation

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Le roi appelle à garantir les conditions pour organiser les prochaines élections législatives à leur échéance.

Société
Le roi Mohammed VI a affirmé que les élections législatives prochaines se dérouleront à la date légale et constitutionnelle, insistant sur la nécessité d’assurer un cadre légal et ...
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La Grande-Bretagne met en œuvre des mesures strictes pour protéger les enfants des contenus nocifs en ligne.

International
Des mesures générales sont entrées en vigueur au Royaume-Uni, vendredi, dans le but de limiter l’accès des enfants à des contenus nuisibles sur Internet. Ces nouvelles dispositions, supervisées ...
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Younes Mjahed écrit… La politique et l’autonomie organisationnelle du journalisme

Société
Younes Mujahed écrit : le politique et l’organisation autonome de la presse Le Conseil des députés au parlement marocain a discuté de deux projets de loi concernant la ...
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Interception sécuritaire d’une tentative de transport d’une importante cargaison de cannabis à Azemmour

Société
Les éléments de la gendarmerie royale de Délégation de la région de El Jadida ont réussi, samedi soir dernier, à déjouer une tentative de trafic d’une importante cargaison ...
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La présidence du parquet ouvre le débat sur l’instauration des peines alternatives en faveur des enfants.

Société
La présidence du ministère public organise, les 21 et 22 juillet 2025 à Skhirat, une journée d’étude nationale pour examiner les moyens de mise en œuvre de la ...
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Le Royaume-Uni s’oriente vers l’abaissement de l’âge de vote à 16 ans et le renforcement de l’intégrité électorale.

International
La gouvernement britannique a annoncé, le jeudi 17 juillet, un projet de réforme électorale ambitieux visant à abaisser l’âge de vote à 16 ans dans toutes les élections ...
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Le Portugal adopte une nouvelle loi pour durcir sa politique migratoire avec le soutien de l’extrême droite

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International
Le parlement portugais a adopté un nouveau projet de loi visant à renforcer la politique migratoire du pays, soutenu par le coalition gouvernementale de droite et le parti ...
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Le Parlement adopte la loi de liquidation financière 2023 et souligne les mesures face aux crises.

البرلمان
Politique
Le Conseil des députés a approuvé, ce mardi, à la majorité, le projet de loi de liquidation n° 07.25 relatif à l’exécution de la loi de finances de ...
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Le Parlement français réexamine le retrait des privilèges accordés aux Algériens.

International
Le parlement français se dirige vers une discussion sur un nouveau projet de loi visant à abroger les accords de 1968 et de 2013, qui accordent des privilèges ...
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Nouvelle loi renforçant la gouvernance de l’assurance santé au Maroc et unifiant sa gestion sous l’égide de la « CNSS »

Société
La ministre de la Santé et de la Protection sociale a confirmé que le projet de loi n° 54.23, visant à modifier et à compléter la loi 65.00 ...
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