législation

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Un député américain appelle à classer le Polisario comme organisation terroriste et annonce une action législative imminente.

International
Un député américain appelle à classer le Front Polisario comme organisation terroriste et annonce une initiative législative imminente Le député républicain Joe Wilson a annoncé ce soir l’élaboration ...
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Comparution de « Moulin à poissons » et de son ami devant le procureur à Marrakech pour photographie sans autorisation

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Société
Ce matin, Abdelilah, connu sous le nom de “Moulay l’hout” ainsi que son ami, un chauffeur de taxi, se sont présentés devant le procureur de la République près ...
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Sélection des recrues 2025 sans intervention humaine

التجنبد الخدمة العسكرية
Société
Mohamed Idlmghiss, chef de section à la direction générale des affaires intérieures au ministère de l’Intérieur, a confirmé que les critères retenus pour extraire les noms des jeunes ...
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Des peines sévères dans l’affaire de la « corruption à la maternité » à Kénitra : 5 ans d’emprisonnement pour la médecin et 10 ans d’interdiction d’exercer.

Société
La cour de première instance de Kénitra a rendu ce soir son verdict dans l’affaire de la « corruption à la maternité » qui a secoué l’hôpital El-Zamouri, en prononçant ...
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Loi sur la profession : Wahbi annonce un accord avec les avocats

Société
Le ministre de la Justice, Abdellatif Wahbi, a annoncé aujourd’hui, mardi, qu’un accord a été atteint concernant le projet de loi sur la profession d’avocat, après de longues ...
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L’Espagne renforce ses avertissements concernant les avocats en provenance du Maroc

Economie
Les autorités espagnoles intensifient les alertes concernant l’avocat importé de pays tiers, notamment du Maroc, en raison de l’utilisation excessive de cadmium dans les engrais. Ces préoccupations se ...
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L’Espagne renforce ses avertissements concernant les avocats en provenance du Maroc

Le Conseil de gouvernement examine des projets de lois liés à la justice et à la défense nationale.

Société
Le lundi 12 mai 2025, Aziz Akhannouch, président du gouvernement, a présidé une réunion du Conseil du gouvernement, consacrée à l’examen d’un ensemble de projets de lois en ...
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Direction générale des établissements pénitentiaires : La sortie de Nasser Zefzafi pour rendre visite à son père s’est effectuée conformément à la loi et avec l’autorisation de l’administration.

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Société
La Direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion a formellement démenti les allégations contenues dans une vidéo diffusée sur YouTube, dans laquelle un ancien détenu affirme ...
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Le parlement sénégalais renvoie 5 ministres devant la justice pour des accusations de « corruption » pendant la crise du « COVID-19 ».

International
Le parlement sénégalais a voté en faveur de l’audience devant la Haute Cour de justice pour cinq anciens ministres sous le mandat du président Macky Sall, en raison ...
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Le ministère de l’Intérieur dément avoir émis une circulaire lui conférant le pouvoir d’enregistrer les citoyens dans l’état civil à la place de la justice.

Société
Le ministère de l’Intérieur a démenti avoir émis une note lui permettant de traiter les demandes d’enregistrement des citoyens dans les registres de l’état civil à la place ...
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