La gouvernement marocain a annoncé la fermeture exceptionnelle des administrations d’État et des collectivités territoriales le lundi 9 juin 2025, à l’occasion de l’Aïd al-Adha, qui tombe le ...
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Commentaires fermés sur Le gouvernement marocain annonce un jour de congé exceptionnel à l’occasion de l’Aïd al-Adha.
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Mohamed Mahdi Bensaïd, ministre de la Culture, de la Jeunesse et de la Communication, a affirmé que la rapide expansion des plateformes de médias sociaux et des applications ...
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Commentaires fermés sur Nouveau projet de loi pour réguler le contenu des plateformes numériques et protéger le public marocain
Le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, a annoncé que le ministère s’apprête à élaborer un projet de loi spécifique pour organiser les ...
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Commentaires fermés sur Le ministère de la Santé s’apprête à élaborer un projet de loi pour réguler les urgences médicales avant l’hospitalisation.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Wahbi, a dévoilé les grandes lignes des nouvelles modifications du cadre légal régissant les rapports concernant les chèques, en annonçant l’abolition des ...
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Commentaires fermés sur Wahbi annonce l’abrogation des délits liés aux chèques entre époux et assouplit les sanctions pour les chèques sans provision
La cour de Casablanca consacre la souveraineté de la loi dans le procès de Jamila Girando et des accusés de diffamation numérique. La cour de première instance pénale ...
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Commentaires fermés sur La cour de Casablanca affirme la souveraineté de la loi lors du procès de Girando et des accusés de diffamation numérique
Dans le cadre des préparatifs pour la mise en œuvre de la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives, l’Administration Générale des Prisons et de la Réinsertion a ...
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Commentaires fermés sur La délégation générale à l’administration des prisons lance une nouvelle phase pour la mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives en préparation de son entrée en vigueur.
Le Conseil économique, social et environnemental a approuvé son avis sur le projet de loi n° 03.23 visant à modifier et compléter le code de procédure pénale. Le ...
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Commentaires fermés sur Le Conseil économique et social approuve son avis sur le projet de loi relatif au Code de procédure pénale.
La chambre correctionnelle de la cour d’appel de Casablanca a confirmé aujourd’hui, lundi, le jugement de première instance rendu contre la créatrice de contenu Aïcha Sraïdi, connue sous ...
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Commentaires fermés sur La cour d’appel de Casablanca confirme la peine de quatre ans de prison pour la « tiktokeuse » Hayam Star.
