Suivi La ministre de la Justice a confirmé que l’intégration de l’Observatoire national de la criminalité dans le nouveau Code de procédure pénale représente une avancée significative, positionnant ...
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Un incident survenu à Tanger le week-end dernier met en lumière un combat silencieux entre une mentalité ancienne et un système de sécurité qui mise sur la loi. ...
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Commentaires fermés sur Tangier : Un incident révèle un conflit silencieux entre une mentalité archaïque et une sécurité qui mise sur la loi.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives, qui a récemment pris effet, 80 décisions judiciaires ont été prononcées concernant ces peines jusqu’à la première ...
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Commentaires fermés sur Mise en œuvre des peines alternatives : 80 décisions judiciaires rendues au Maroc depuis début septembre
La cour de première instance d’Azilal a rendu, début septembre 2025, un jugement en faveur du remplacement d’une peine d’emprisonnement par une peine alternative, s’appuyant sur les dispositions ...
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Commentaires fermés sur Azilal : Le tribunal de première instance adopte, pour la première fois, des peines alternatives conformément à la nouvelle loi
Les cœurs ne sont pas surveillés par la loi ! Peut-on dire que la loi surveille les cœurs ? Est-il acceptable d’incarcérer une personne pour avoir aimé une ...
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Commentaires fermés sur Les cœurs ne sont pas surveillés par la loi !
La délégation générale à l’administration des prisons et à la réinsertion a précisé, dans un communiqué diffusé ce lundi, que les informations relayées par certains médias concernant l’application ...
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Commentaires fermés sur La Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire clarifie la mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives et s’engage à en accélérer l’application.
Le Code des peines alternatives n° 43.22 entre en vigueur officiellement ce vendredi dans l’ensemble des tribunaux du Royaume du Maroc, marquant une avancée sans précédent vers la ...
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Commentaires fermés sur Les peines alternatives entrent en vigueur au Maroc à partir d’aujourd’hui, vendredi.
Un communiqué officiel a annoncé l’ouverture d’une enquête judiciaire à l’encontre d’une femme pour avoir publié une photo sur son compte d’un réseau social, arborant un T-shirt portant ...
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Commentaires fermés sur Annonce officielle : Ouverture d’une enquête judiciaire à l’encontre d’une femme pour des propos offensants à l’égard de la religion islamique.
La gouvernement a soumis au Parlement un projet de loi n° 19.25, visant à établir pour la première fois un cadre juridique complet pour la protection des animaux ...
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Commentaires fermés sur Nouvelle loi au Maroc… Adieu le chaos des chiens errants
