La gouvernement a soumis au Parlement un projet de loi n° 19.25, visant à établir pour la première fois un cadre juridique complet pour la protection des animaux errants au Maroc et à prévenir les dangers qu’ils pourraient représenter.
Cette initiative intervient dans un contexte de pressions croissantes de la part d’associations locales et internationales de protection animale, certaines ayant accusé le royaume d’exécuter des chiens errants. Elles ont même adressé des messages à la Fédération internationale de football (FIFA) pour lui demander de refuser à la Maroc l’opportunité d’accueillir la Coupe du Monde 2030. Ces actions ont suscité une large réaction sur les plateformes internationales, mettant les autorités face à l’urgence de rédiger ce nouveau texte.
Le projet, qui a été présenté à la Commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants, repose sur le principe d’un équilibre entre la protection des animaux et la sécurité des citoyens. Il stipule la création d’une plateforme électronique nationale pour le signalement obligatoire de tout animal perdu ou abandonné, avec une mise à jour périodique de ses informations.
Le texte prévoit des amendes pouvant aller de 1 500 à 500 000 dirhams, ainsi que des peines de prison allant jusqu’à six mois en cas de meurtre ou de maltraitance intentionnelle des animaux. Il régule également l’activité des centres de protection des animaux errants, qu’ils soient gérés par des collectivités locales, des associations ou des particuliers, sous réserve d’obtenir un permis et de respecter des normes de santé et de sécurité, avec une inspection annuelle par des commissions spécialisées.
Le projet impose à ces centres d’adopter des méthodes scientifiques pour limiter la reproduction des animaux, de fournir des soins médicaux et alimentaires, et d’envisager leur retour à leur environnement naturel ou leur adoption après vaccination.
Il donne aussi aux autorités locales le pouvoir d’intervenir immédiatement en cas d’urgence si les animaux errants présentent un danger pour la sécurité ou la santé publique, y compris en ayant recours à l’euthanasie dans des situations difficiles ou critiques. De plus, il interdit de nourrir, héberger ou soigner les animaux errants dans les rues ou les bâtiments communs sans autorisation officielle.
Ce projet est prévu pour susciter un débat intense lors de sa discussion au Parlement, avec une attention particulière des associations de défense des droits qui s’interrogent sur la faisabilité de son application, sur fond de controverses concernant la conciliation entre la protection animale et les exigences de sécurité publique.
