législation

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Rabat accueille la 82e session de l’Institut de droit international et le message de Sa Majesté le Roi dessine les enjeux du futur.

International
La capitale marocaine, Rabat, a accueilli ce dimanche le lancement des travaux de la quatre-vingt-deuxième session de l’Institut de droit international, qui se tient au siège de l’Académie ...
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Les peines alternatives entrent en vigueur au Maroc à partir d’aujourd’hui, vendredi.

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Société
Le Code des peines alternatives n° 43.22 entre en vigueur officiellement ce vendredi dans l’ensemble des tribunaux du Royaume du Maroc, marquant une avancée sans précédent vers la ...
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Arrestation de deux Marocains résidant en France à Marrakech pour ivresse et affrontements avec les forces de l’ordre.

Arrestation de deux Marocains résidant en France à Marrakech pour ivresse et affrontements avec les forces de l’ordre.
La procureur de la République près le tribunal de première instance de Marrakech a ordonné, ce jeudi après-midi, de poursuivre en détention deux ressortissants marocains de la communauté ...
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Akhennouch suspend la campagne de contrôle des motos et accorde aux conducteurs un an pour régulariser leur situation légale.

Société
Le président du gouvernement, Aziz Akhannouch, a décidé aujourd’hui, jeudi, de suspendre la campagne de contrôle des motos lancée par le ministère des Transports et de la Logistique, ...
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Un observatoire national appelle les pays du monde à classer le Polisario comme une organisation terroriste.

International
Un observatoire national appelle les États du monde à classer le Front Polisario comme organisation terroriste. Le dossier du Sahara connaît des développements rapides tant sur le plan ...
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Nouvelle loi au Maroc… Adieu le chaos des chiens errants

Société
La gouvernement a soumis au Parlement un projet de loi n° 19.25, visant à établir pour la première fois un cadre juridique complet pour la protection des animaux ...
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Plus de 9 000 observations concernant des infractions contre les sociétés de sécurité au Maroc en 2024

Société
La ministre de l’Intégration économique, de l’Entreprise de petite taille, de l’Emploi et des Compétences a révélé l’enregistrement de milliers de remarques concernant les infractions des entreprises de ...
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22 milliards de dirhams : la taille du commerce électronique au Maroc et la révision du cadre légal par le gouvernement

Economie
La taille du commerce électronique au Maroc atteint 22 milliards de dirhams, et le gouvernement révise le cadre légal. Le gouvernement marocain continue ses efforts pour réglementer le ...
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Interdiction des bateaux de pêche traditionnelle à Boujdour en raison de prévisions météorologiques perturbées

الصيد البحري
Société
Suivi Il a été décidé d’interdire aux bateaux de pêche traditionnelle de prendre la mer sur les côtes de la circonscription maritime de Boujdour demain jeudi et après-demain ...
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Des camions « Marseille » blancs sèment de nouveau le chaos

Société
Les camions « Marsé » blancs créent de nouveau le désordre Youssef Saïssi Hosni Les camions chargés de marchandises quittant le port de Casablanca pour rejoindre l’autoroute puis diffuser leurs ...
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