législation

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Trump oppose son veto présidentiel à deux projets de loi.

ترامب
International
Le président américain Donald Trump a exercé son droit de veto contre deux projets de loi, marquant ainsi son premier recours à cette mesure lors de son second ...
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Projets de décrets sur les soins infirmiers et les salaires à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement.

الحكومة
Politique
Suivi Le Conseil du gouvernement tiendra, jeudi prochain, une réunion présidée par le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, afin de discuter de plusieurs dossiers législatifs et réglementaires. Selon ...
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Report sur le report de l’assemblée générale extraordinaire du Wydad et le manque de quorum comme raison.

الوداد
Sport
Le président du Wydad Athletic Club, Hicham Aït Manna, a annoncé hier soir le report de l’assemblée générale extraordinaire qui était prévue, en raison de l’absence du quorum ...
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Le conseil gouvernemental examine le projet de loi pour créer une agence portuaire.

الحكومة
Politique
Le jeudi prochain, un Conseil de gouvernement se tiendra sous la présidence d’Aziz Akhannouch, le chef du gouvernement. Un communiqué de la présidence du gouvernement indique que le ...
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Le Bureau Marocain des Droits d’Auteur réfute les allégations concernant la méthode de recouvrement des droits et affirme sa compétence légale.

Société
Le bureau marocain des droits d’auteur et des droits connexes a apporté des clarifications concernant des informations diffusées sur certaines plateformes électroniques et réseaux sociaux concernant son rôle ...
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Le Parlement adopte à la majorité le projet de loi de finances 2026 lors de la seconde lecture.

Politique
Suivi Le Conseil des représentants a adopté, ce vendredi, à la majorité, le projet de loi de finances n° 50.25 pour l’exercice 2026 dans le cadre de la ...
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La commission des finances approuve la réduction des droits d’importation sur les téléphones.

Politique
Suivi La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a voté ce matin, vendredi, à la majorité, en faveur du projet de loi ...
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Le Conseil des députés adopte un projet de loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la route.

Politique
Suivi Le Conseil des représentants a approuvé, mardi matin, en première lecture, le projet de loi 70.24 visant à modifier et compléter le dahir chérifien n° 1.84.177 relatif ...
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La commission de l’Intérieur approuve le projet de loi organique du Conseil des députés avec l’accord de 19 parlementaires.

Politique
Suivi La Commission de l’Intérieur, des Collectivités Territoriales, de l’Habitat, de l’Aménagement du Territoire et des Affaires Administratives a approuvé, jeudi soir, à la majorité, le projet de ...
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Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi relatif à la procédure civile.

مجلس الحكومة
Politique
Le Conseil du gouvernement a approuvé, ce jeudi 27 novembre 2025 à Rabat, le projet de loi n° 58.25 relatif à la procédure civile, lors d’une séance consacrée ...
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