Le Code des peines alternatives n° 43.22 entre en vigueur officiellement ce vendredi dans l’ensemble des tribunaux du Royaume du Maroc, marquant une avancée sans précédent vers la ...
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Commentaires fermés sur Les peines alternatives entrent en vigueur au Maroc à partir d’aujourd’hui, vendredi.
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Un communiqué officiel a annoncé l’ouverture d’une enquête judiciaire à l’encontre d’une femme pour avoir publié une photo sur son compte d’un réseau social, arborant un T-shirt portant ...
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Commentaires fermés sur Annonce officielle : Ouverture d’une enquête judiciaire à l’encontre d’une femme pour des propos offensants à l’égard de la religion islamique.
La gouvernement a soumis au Parlement un projet de loi n° 19.25, visant à établir pour la première fois un cadre juridique complet pour la protection des animaux ...
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Commentaires fermés sur Nouvelle loi au Maroc… Adieu le chaos des chiens errants
La ministre de la Justice a salué la décision du Conseil constitutionnel concernant le projet de loi n° 23.02 relatif à la procédure civile, estimant que cette décision ...
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Commentaires fermés sur Ministère de la Justice : La décision de la Cour constitutionnelle renforce l’état de droit et consacre l’interaction entre les institutions
La question de l’approche sécuritaire se pose avec acuité dans notre société actuelle, en raison des évolutions que connaît le domaine de la criminalité sous toutes ses formes, ...
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Commentaires fermés sur Approche sécuritaire et lutte contre la cybercriminalité
Le parlement marocain a approuvé définitivement le projet de loi sur la procédure pénale, une étape législative considérée par les observateurs comme cruciale dans la modernisation du cadre ...
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Commentaires fermés sur Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la procédure pénale et ouvre la voie à une nouvelle phase de réformes.
Le parlement portugais a adopté un nouveau projet de loi visant à renforcer la politique migratoire du pays, soutenu par le coalition gouvernementale de droite et le parti ...
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Commentaires fermés sur Le Portugal adopte une nouvelle loi pour durcir sa politique migratoire avec le soutien de l’extrême droite
