La ministre de la Justice a salué la décision du Conseil constitutionnel concernant le projet de loi n° 23.02 relatif à la procédure civile, estimant que cette décision ...
Read more
Commentaires fermés sur Ministère de la Justice : La décision de la Cour constitutionnelle renforce l’état de droit et consacre l’interaction entre les institutions
loi
loi
La question de l’approche sécuritaire se pose avec acuité dans notre société actuelle, en raison des évolutions que connaît le domaine de la criminalité sous toutes ses formes, ...
Read more
Commentaires fermés sur Approche sécuritaire et lutte contre la cybercriminalité
Le parlement marocain a approuvé définitivement le projet de loi sur la procédure pénale, une étape législative considérée par les observateurs comme cruciale dans la modernisation du cadre ...
Read more
Commentaires fermés sur Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la procédure pénale et ouvre la voie à une nouvelle phase de réformes.
Le parlement portugais a adopté un nouveau projet de loi visant à renforcer la politique migratoire du pays, soutenu par le coalition gouvernementale de droite et le parti ...
Read more
Commentaires fermés sur Le Portugal adopte une nouvelle loi pour durcir sa politique migratoire avec le soutien de l’extrême droite
Le Conseil des conseillers a approuvé, le mardi 8 juillet 2025, lors d’une séance plénière, le projet de loi sur la procédure civile, achevant ainsi le parcours législatif ...
Read more
Commentaires fermés sur Le Conseil des conseillers approuve définitivement le projet de loi sur la procédure civile.
Un membre du Congrès américain, Joe Wilson, soutenu par des députés des deux partis, républicain et démocrate, a proposé un projet de loi visant à classer le Front ...
Read more
Commentaires fermés sur Le Congrès américain propose un projet de loi pour classer le Polisario comme « organisation terroriste ».
La police allemande a lancé ce mercredi matin une vaste opération de sécurité à l’échelle nationale, ciblant plusieurs personnes soupçonnées d’être impliquées dans la diffusion de messages de ...
Read more
Commentaires fermés sur L’Allemagne lance une vaste campagne contre les propagateurs de haine et d’incitation en ligne.
La préfecture nationale de la sécurité routière a annoncé le lancement d’un nouveau système de surveillance des infractions routières dans les deux sens de circulation, grâce à des ...
Read more
Commentaires fermés sur Les radars automatiques détectent les infractions dans les deux sens à partir du 16 juin
