Les tribunaux du royaume ont rendu, jusqu’au 30 septembre 2025, un total de 360 décisions en matière de sanctions alternatives, incluant des amendes journalières, des travaux d’intérêt général, ...
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Commentaires fermés sur Les tribunaux du royaume prononcent 360 jugements de peines alternatives pour alléger l’encombrement et renforcer la justice.
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Un source au sein du parquet général a affirmé que les parquets des différents tribunaux du Royaume traiteront avec une rigueur absolue les actes de vandalisme, d’incendie criminel ...
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Commentaires fermés sur Source du parquet : des peines sévères allant jusqu’à 20 ans de prison pour actes de vandalisme et de violence.
Le projet de loi n° 59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique suscite un large débat entre le gouvernement et les syndicats d’enseignants. Certains considèrent ...
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Commentaires fermés sur Large débat au sein des milieux universitaires sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique.
Un incident survenu à Tanger le week-end dernier met en lumière un combat silencieux entre une mentalité ancienne et un système de sécurité qui mise sur la loi. ...
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Commentaires fermés sur Tangier : Un incident révèle un conflit silencieux entre une mentalité archaïque et une sécurité qui mise sur la loi.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives, qui a récemment pris effet, 80 décisions judiciaires ont été prononcées concernant ces peines jusqu’à la première ...
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Commentaires fermés sur Mise en œuvre des peines alternatives : 80 décisions judiciaires rendues au Maroc depuis début septembre
La cour de première instance d’Azilal a rendu, début septembre 2025, un jugement en faveur du remplacement d’une peine d’emprisonnement par une peine alternative, s’appuyant sur les dispositions ...
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Commentaires fermés sur Azilal : Le tribunal de première instance adopte, pour la première fois, des peines alternatives conformément à la nouvelle loi
Les cœurs ne sont pas surveillés par la loi ! Peut-on dire que la loi surveille les cœurs ? Est-il acceptable d’incarcérer une personne pour avoir aimé une ...
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Commentaires fermés sur Les cœurs ne sont pas surveillés par la loi !
La délégation générale à l’administration des prisons et à la réinsertion a précisé, dans un communiqué diffusé ce lundi, que les informations relayées par certains médias concernant l’application ...
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Commentaires fermés sur La Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire clarifie la mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives et s’engage à en accélérer l’application.
