Le ministre de la justice, Mohamed Benabdelkader, a exposé lors d’une visioconférence, tenue mercredi, avec les directeurs provinciaux et les responsables administratifs, l’état d’avancement des mesures relatives au déploiement de la justice à distance.
Selon Monsieur le ministre, 20.544 détenus ont été jugés à distance depuis le lancement du dispositif et 650 , d’entre eux, ont été libérés soit après une mise en liberté provisoire, un acquittement ou encore une réduction de peine, et pas moins de 1.209 audiences ont été tenues à distance par les différents tribunaux du Royaume et 7.472 décisions judiciaires rendues.
En effet, le dispositif de procès à distance des détenus a contribué à la protection des prisonniers, du personnel pénitentiaire, des juges et des fonctionnaires des tribunaux, du risque de propagation de l’épidémie du Coronavirus (Covid-19) vers et depuis les prisons, dans le respect des garanties du procès équitable et conformément aux dispositions du Code de la procédure pénale et des conventions internationales.
Ainsi le service de fonctionnement de la justice, grâce aux nouvelles technologies n’a pas été interrompu malgré la suspension du travail pendant la période de l’état d’urgence sanitaire par les tribunaux et les prestations numériques fournies par le ministère au profit des justiciables et des usagers ont permis une continuité sans nécessité de déplacement.
En témoigne les statistiques et les indicateurs du 20 mars dernier au 26 mai indiquent que l’intégralité des 30.370 demandes relatives au registre du commerce ont été traitées, ainsi que les casiers judiciaires (7.083) et les dépôts des états de synthèse des sociétés commerciales (820).
